intégrer une clause d’insertion sociale sur un seul lot ?

[gazoline]

bonjour à tous
je souhaiterais savoir si l'on peut envisager d'intégrer 1 clause d'insertion sociale (dans les conditions d'exécution du marché - art 14 CMP) sur un seul lot d'un marché
A vrai dire : il s'agit d'un marché d'entretien et de nettoyage sur notre patrimoine : nous souhaiterions extraire 1 ou 2 lots pour permettre à une association intermédiaire ou une régie de quartier (naturellement moins « concurrentielles » que les grosses entreprises de nettoyage) d'avoir possibilité d'emporter le marché ...
...dans un esprit de « discrimination positive » ( !!)
merci d'avance de me faire part de votre point de vue

[berder]

Oui pourquoi pas ! rien ne l'empeche dans le code. L'aritcle 14 est très souple pour cela.

Après quelle ingénierie sociale tu penses mettre en place pour vérifier qu'ils respectent leurs engagements ?

[gazoline]

c'est là que le bât blesse !
Si on impose un nombre d'heures de travail réalisées par insertion des personnes éloignées de l'emploi ...
... sachant que les entreprises d'insertion et la régie de quartier n'emploient que des personnes relevant de cette catégorie ...
le simple fait d'être une association intermédiaire, ou un régie de quartier, ou une entreprise d'intérim d'insertion ne suffit-il pas à justifier du respect de leur engagement.. je suppose que non !!

[maka88]

on parle de la même chose ?

article 14 ?? cet article prévoit qu'une entreprise doit reserver un nombre d'heure pour les prestations à un public prioritaire determiné (chomeur de longue durée etc....) mais elle ne permet pas d'attribuer à une structure spécialisée.  d'ailleurs "Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels"

Pour ce cas, c'est l'article 15 qui limite la concurrence à ces structures  (= "entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes").

Eventuellement mettre en place un critère social

Enfin si j'ai bien compris la question !!

[gazoline]

C'est bien de l'article 14 qu'il serait question...
en effet, l'article 15 permet de réserver des marchés à des structures (en fait des CAT ou centres pour adultes handicapés) et ne peut donc être utilisé dans notre cas (puisqu'il s'agit de privilégier l'insertion sociale d'un public prioritaire déterminé, chômeurs de longue durée etc...)
Mais comment concrètement d'insertion peut-elle apporter la preuve qu'elle emploie cette catégorie de personnel, puisque c'est précisément sa mission ?
c'est une question un peu ballote, j'en conviens, mais si l'un d'entre vous pouvait m'apporter une réponse, ce serait épatant !

[chamoibabilleur]

pour plus d'information je te propose de te référer au guide disponible sur le site du ministère qui est pas mal fait. pour la clause de l'article 14 il faut que tu fasses attention tu ne peux pas imposer un mode opératoire tu peux seulement imposer un nombre d'heures et une clause pénalisante en cas de non respect. après pour l'exécution de la clause les entreprises sont libres de faire appel à des méthodes différentes 'emploi en direct sous traitance. Mais par contre tu peux indiquer comme il s'agit d'un marché de prestation de service avec obligation reprise de personne, obligation pour tout emploi vacant ou nouvellemebnt créé de réserver un poste sur deux au public concerné  (piste proposé par le guide me parait difficilement réalisable).
Je te conseilles aussi de te rapporcher de lamaison de l'emploi local. Tu peux également faire appel à un "facilitateur" prestataire de service.
Tu peux également utiliser l'article 53 sur les critères de choix.

[lepouch]

Bonjour,
Dans ma Collectivité, nous avons un guide pour l'application de la clause sociale.
Si vous êtes intéressé par le document, me passer une adresse en MP.