Entente syndicale, EPTB, EPAGE...

[benj]

Bonjour,

quelqu'un dispose t-il d'informations comparatives sur les ententes syndicales, les syndicats mixtes, les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux?

Par avance merci..

[tragique_fernand]

Bonjour,

quelqu'un dispose t-il d'informations comparatives sur les ententes syndicales, les syndicats mixtes, les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux?

Par avance merci..

* tragique_fernand pensait que Benj était chargé de rédiger l'étude comparative et la mettre en ligne sur le forum :-)

[benj]

Tragique F a raison!!!!!
je mettrai  mon document en lien dès qu'il sera fait. Le truc, c'est que pour les EPAGE, il n'y en a pas encore!!!donc je me renseigne!!

[psaii]

J'ai bossé dans une entente interdépartementale devenue EPTB et voilà ce que j'en sais:
C'est une collectivité territoriale, un établissement public de coopération interdépartmentale pour être précise, avec autonomie financière et personnalité juridique. (CGCT articles L 5421-1 à 5421-6, R 5421-1 à 5421-13, loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales, modifiée par la loi du 2 mars 1982 et à l'article 65 de la loi ATR du 6 février 1992). Elles sont créées à l'initiative de Conseils Généraux. Leur budget vient majoritairement de l'Etat, des CG membres et des agences de l'eau.

Il y a aussi une question d'échelle. L'Entente ou l'EPTB agis sur l'ensemble d'un bassin hydrographique, alors que le syndicat sur une rivière donnée et rassemble quelques communes.

[benj]

ok..merci pour les info!