MAPA - Variantes - Négociation

[calisa]

Bien le Bonjour !

Soit un MAPA inférieur à 90 000 ¤ HT. Les variantes étaient autorisées (les exigences a minima étaient précisées, et elles devaient porter entre autres sur la nature des matériaux).

Sur toutes les offres reçues, l'un des candidats nous répond, en plus de son offre de base, avec une variante portant sur un autre type de matériau. Les Elus veulent, en phase de négociation (également prévue dans mon DCE) de demander à tous les autres candidats de nous donner un nouveau montant avec ce fameux matériau.

Je leur dis que ce n'est pas possible, que ce serait trahir le candidat en question : lui seul a eu cette idée, tant pis pour les autres... Idem pour le secret professionnel des entreprises...

Est-ce que je peux invoquer l'article 66 du CMP, bien qu'il concerne la procédure négociée, qui précise : "Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci" ?

Merci d'avance

[Geoff]

Je conseillerai de regarder le 12.3 du guide des bonnes pratiques dernier paragraphe :
[...] Dans les marchés passés selon une procédure adaptée, les acheteurs publics sont libres de choisir les opérateurs avec lesquels ils souhaitent engager la négociation. Ils peuvent, sans y être tenu, en indiquer le nombre ou les critères de choix, dans un éventuel avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ; dans ce cas, ils devront en respecter les mentions. Ils restent, dans tous les cas, tenus au respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Si rien n'a été prévu dans les pièces au départ, il y a rupture d'égalité si on demande à tous les candidats de revoir leur offre avec ce nouveau matériel... ça serait de plus une sorte de modification cachée du cahier des charges.

[lepouch]

Cela dépend du contenu de la variante (d'ailleurs, il est intéressant, quand on autorise les variantes, de bien préciser sur quoi elles peuvent porter !) : est ce un matériau innovant ou quelque chose que tous les candidats peuvent chiffrer ?

[Kpiaf]

Je suis plutôt d'accord avec le raisonnement de calisa sous réserve des précisions demandées par lepouch...
Le renvoi à l'article 66 CMP me semble par ailleurs opportun dans la mesure où la négociation conduite en procédure adaptée peut utilement s'appuyer sur les règles applicables dans le cadre de la procédure négociée (point défendu par le ministère à plusieurs reprises s'agissant en particulier de la possibilité de négocier avec des OE ayant remis des offres inacceptables et irrégulières).

[calisa]

Un grand merci... Je n'avais pas pensé par ailleurs au guide des bonnes pratiques. J'ai de quoi argumenter maintenant !  Merci !!!