carnet de bord

[liliasm]

Bonjour,

La collectivité met en place l'automatisation de prêt de véhicules. La question qui se pose est de savoir s'il est possible de remplacer le carnet de bord par le document informatique?

Merci d'avance.

[Th G]

la mise en place d'un carnet de bord (sous format papier ou numérique) relève du règlement intérieur de la collectivité et de son organisation interne.

[liliasm]

a priori, il n'y a aucune disposition dans le règlement intérieur.

Cela est donc indifférent que ce soit sous format papier ou numérique? or ds ce cas, il n'y a pas de signature du conducteur

[Michel]

a priori, il n'y a aucune disposition dans le règlement intérieur.

Cela est donc indifférent que ce soit sous format papier ou numérique? or ds ce cas, il n'y a pas de signature du conducteur

Rien n'interdit de leur demander une signature électronique (reconnu comme valeur probante par le code civil, tout comme la signature manuscrite)

:-)   :-)   :-)

bon OK . . . je sors    --->

[Th G]

a priori, il n'y a aucune disposition dans le règlement intérieur.

Cela est donc indifférent que ce soit sous format papier ou numérique? or ds ce cas, il n'y a pas de signature du conducteur

j'imagine que vos agents disposent d'ordre de mission nominatif précisant qu'ils utilisent un véhicule de service
ledit véhicule faisant l'objet d'une réservation auprès d'un de vos services

[liliasm]

désolée de vs embêter encore, mais sur quoi est-ce que vous vous basez pour dire que cela relève du RI ?
je n'ai trouvé quasi aucun texte parlant des carnets de bord pour les véhicules de service si ce n'est la circulaire du 05 mai 1997 applicable à l'Etat et aux services déconcentrés.

[lepouch]

C'est bien parce qu'il n'y a aucun texte que cela relève du RI.

[liliasm]

en fait c tout bête! merci
et que se passe t'il si le RI ne prévoit rien?

[Th G]

C'est bien parce qu'il n'y a aucun texte que cela relève du RI.

en fait au départ il n'y a aucun texte qui impose le RI dans les collectivités

mais la plupart des RI intègre dans leurs dispositions les modalités de mise à disposition de véhicule de service aux agents

[Th G]

en fait c tout bête! merci
et que se passe t'il si le RI ne prévoit rien?

note de service du DGS ou de l'autorité territoriale en guise de MOI (mesure d'ordre intérieur)

[lepouch]

en fait c tout bête! merci
et que se passe t'il si le RI ne prévoit rien?

Rien !

[liliasm]

merci bcp!