NBI / quel recours ?

[achatscar]

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous pour trouver une solution quant à mon problème de versement de la NBI ( Décret 2006-779) du 3 juillet 2006.

Je suis responsable du Service Achats et des Marchés publics de ma collectivité depuis 2005 et suite au décret ci dessus, j'ai demandé l'octroi
de la NBI comme stipulé dans l'annexe 1.

Ma 1ere demande fut orale et sans réponse précise du Maire. La 2eme en janvier  de cette année fut écrite avec une demande de rappel à la date d'application
du décret en rappelant le caractère d'application de droit. La encore aucune réponse .

Comme nous dépendons d'un centre de gestion j'ai demandé l'application de ce decret sur ma feuille de notation de cette année.
Je l'ai signé en juillet 2008 car il était écrit avis favorable pour cette prime mais, à ce jour toujours rien sur fiche de paye .
Et ne je suis pas tres confiant quant aux mois prochains.
Bien entendu, le DGS et la DRH ont cette prime depuis juillet 2006.

2 autres collegues ( commerce et finances) sont dans la meme situation que moi .  Quel recours pouvons nous avoir ?

Merci  d'avance pour vos réponses .

[acheteur]

Je procèderai de la manière suivante :
- un autre courrier avec "mise en demeure", en indiquant que vous ferez un recours devant le tribunal administratif devant un refus ou sans réponse de leur part
- éventuellement un troisième et dernier courrier
- recours au TA

Bon courage !

une petite question subsidiare, vous demandez (et pensez avoir!) le versement de la prime avec efet rétroactif depuis votre prise de fonction sur ce poste ?
Ah! je songe parfois à faire la même chose....

[Ororo Munroe]

question peut etre bête : vous remplissez toutes les conditions ?
parce que j'y ai pas eu droit les premiers mois, parce que le service ne comportait qu'un seul agent en dehors de moi

[acheteur]

ben alors Ororo ?
encadrer un agent c'est quand même encadrer !

Moi j'encadre sans encadrer, c'est très subtil (les inconvénients, sans la reconnaissance hiérarchique et pécuniaire qui va avec)

[faribulle]

pour mémoire : condition cumulative : technicité+encadrement

[manug]

pour mémoire : condition cumulative : technicité+encadrement

+1 j'ajouterais que la notion d'encadrement va de 1 à x agents.

[afeco]

Je réitère ma question qui n'avait pas eu de réponse dans un post précédent : c'est valable aussi pour les ingénieurs ?

[Coccy]

Ta réponse ici :
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/la_NBI.pdf
;-)

[Ororo Munroe]

la NBI marchés publics est normalement valable, quelque soit le grade de l'agent ...
donc normalement même pour un ingénieur

[achatscar]

Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, les conditions sont remplis pour pouvoir en bénéficier et je ne compte pas en rester là.
Je vais donc faire un nouveau courrier ... et je me demandais si le centre de gestion
ne pouvait pas agir. Je vais également les contacter.

[acheteur]

achatscar,
Tiens de nous au courant de la suite.
Ca m'intéresse énormément.
Un jour, je me battrai également pour ce à quoi j'ai droit !

[afeco]

De mémoire, l'un de nos confrères que je ne citerai pas était allé jusqu'au contentieux et avait eu gain de cause...Avec effet retroactif sur 4 ans...

[Coccy]

à vous lire tous, je n'ai pas à me plaindre moi... je crois que je vais encore passer quelques temps à me faire cocooner par mes élus avant de penser à aller voir ailleurs...;-)

[afeco]

Ca y est, j'ai demandé chez moi si je pouvais prétendre à la NBI au regard des textes...

A suivre...

parce que si ça marche, j'aurai 25 points de NBI avec une rétroactivité de 2 ans, ça peut être pas mal...

[Coccy]

Ca y est, j'ai demandé chez moi si je pouvais prétendre à la NBI au regard des textes...

A suivre...

parce que si ça marche, j'aurai 25 points de NBI avec une rétroactivité de 2 ans, ça peut être pas mal...

cool, juste avant Noël... ;-)