travaux de défense contre les eaux

[Valentin péchu]

Bonjour,

l'annexe I de l'article R.123-1 du code de l'environnement mentionne la liste des ouvrages et travaux faisant l'objet d'une enquête publique au point 6° il est indiqué "les travaux de défense contre les eaux"

mais qu'est-ce cette appelation comprend ?

Quelqu'un aurait-il une circulaire, une réponse ministérielle ou une jurisprudence expliquant l'étendu de ces travaux ?

en vous remerciant.

Cordialement.

[Emmanuel WORMSER]

vous avez vu qu'un critère financier important limitait cette obligation ?

[Valentin péchu]

tout à fait, le seuil de 1,9 millions d'euros

mais cela ne donne aucune indication sur le type de travaux concernés

[Grey]

Je n'ai rien trouvé de précis, mais lors de ma recherche (vive google) la notion de travaux et d'ouvrage de défense contre les eaux était liée globalement aux aménagements contre les inondations. A mon sens, il s'agit donc de lier les travaux à la prévention d'un risque d'inondation, dans le cadre d'un PPRI par exemple.

Par ailleurs, il est possible d'ailleurs que ces travaux soient soumis à enquête publique du fait de la loi sur l'eau.

En espérant avoir été utile...

[Emmanuel WORMSER]

mais que cherchez vous précisément ?

[Th G]

mais que cherchez vous précisément ?

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