appels offres infructueux

[KA]

Bonjour,

J'ai un marché de plus de 197 000 euros avec onze lots. Un lot a été déclaré infructueux deux fois de suite (pas de réponses). Si je fais une relance, pourra-t-elle être attribuée par décision du maire (et non par délibération?) En effet, cela pourrait-il rentrer dans le cadre de la délégation faite au maire pour l'attribution des MAPA ?

Merci pour d'éventuels éclaircissements.

[maka88]

donc vous avez une délégation du maire qui se limite encore au seuil de 193 000 ¤ HT. la délégation peut être plus large maintenant même sans limitation de montant, pensez y..

En cas de délégation limitée comme la votre, je dirais que c'est difficile de passer outre une délibération puisque même si les evenments de la procédure (infructuosité) font que vous pouvez bénéficier du 35 II, cela reste rattacher à l'opération ou aux besoins homogénes, qui sont  surpérieurs au seuil.

[KA]

uhmm, je ne sais pas. Je croyais que le contrôle de légalité et la délibération s'imposait toujours à ce seuil. Mais bon, je mélange peut être des choses différentes : seuils MAPA, seuil de délégation, seuil de légalité......que sais-je encore....

[maka88]

193 000 ¤ = seuil actuel de transmission au contrôle de légalité
Avant ce seuil était effectivement pris en compte  pour le passage en conseil (pas 193 000 ¤ mais 206 000 à l'époque). Depuis une reforme de février 2009 sur la "simplification" du droit, ce seuil n'existe plus pour le passage en assemblée délib. Mais encore faut-il changer la délibération qui donne délégation au Maire !

193 000 ¤ est aussi la limite pour les MAPA concernant les fournitures et services, mais pour les travaux, la limite pour faire MAPA c'est 4 845 000 ¤ HT.

Voilà pour resumer

[lepouch]

J'ai un marché de plus de 197 000 euros avec onze lots.

C'est un marché de travaux ?

[KA]

Oui, travaux.

Sinon, j'ai fait le point et j'ai fait adopter une délibération hier soir par le conseil qui fixe des règles pour les MAPA d'un montant supérieur à 197 000 euros. (Commission MAPA qui donne avis qui sera suivi par décision du maire). A l'avenir, plus de prise de tête sur ce sujet (du moins je l'espère).

Merci pour toute votre attention