Comment refuser un sous-traitant?

[huetes]

Bonjour,

Nous venons de passer un MAPA. Une entreprise nous propose avec sa candidature un sous-traitant avec qui nous avons eu pas mal de problèmes lors de précédents marchés.

Pour l'instant, nous n'en sommes qu'au stade de l'analyse de la candidature, mais comment faire pour pousser l'entreprise a changer de sous-traitant (en sachant que la candidature du sous-traitant est complete et qu'il dispose des capacités pour executer la partie des travaux lui revenant)?
Et en sahcant que c'est cette entreprise qui sera probablement retenue en tant qu'attirubtaire du marché?

Doit-on agir dés maintenant, avant la fin de l'analyse de la candidature?
Ou peut-on envisager de négocier sur ce point au moment de l'analyse de l'offre?

Meric pour vos réponses

[maka88]

Question intéressante et ce que j'en pense :

La décision de refuser un sous-traitant est un pouvoir discretionnaire du maître d'ouvrage donc le juge peut seulement  regarder s'il y a abus ou pas de la personne publique.  Cela dit si vous avez des traces des problèmes serieux que vous avez eu avec le sous-traitant alors je pense que ça passe. c'est fondé

La methode à adpoter:

Moi je dirais qu'il faut agir de suite, dès l'analyse des candidats. Si vous pensez que vous refuserai l'agréement, il faut juger les candidatures sans le sous-traitant; l'entreprise candidate a t-elle toujours les capacités suffisantes sans ce sous-traitant? Si non, il faut expliquer au candidat que vous  rejeterai son sous-traitant et demander qu'il complète sa candidature avec une autre société.

C'est peut être possible lors de la mise au point mais imaginons qu'il change  les  condtions financières, qu'il ait des difficultés a retrouver un autre sous-traitant etc.. l'entreprise reprochera que vous prevenez un peu tard.


c'est ce que je ferais mais j'attendrais la réponse d'autre membre pour être sur.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Nous venons de passer un MAPA. Une entreprise nous propose avec sa candidature un sous-traitant avec qui nous avons eu pas mal de problèmes lors de précédents marchés.

Pour l'instant, nous n'en sommes qu'au stade de l'analyse de la candidature, mais comment faire pour pousser l'entreprise a changer de sous-traitant (en sachant que la candidature du sous-traitant est complete et qu'il dispose des capacités pour executer la partie des travaux lui revenant)?
Et en sahcant que c'est cette entreprise qui sera probablement retenue en tant qu'attirubtaire du marché?

Doit-on agir dés maintenant, avant la fin de l'analyse de la candidature?
Ou peut-on envisager de négocier sur ce point au moment de l'analyse de l'offre?

Meric pour vos réponses

tu n'as peut être jamais reçu le DC13 ou tu l'as perdu :-) et tu vas le retrouver une semaine avant la fin du délai d'exécution du marché :-)

[huetes]

A l'occasion de plusieurs autres marchés dont le sous-traitant était titulaire, on a fait des protocoles transactionnels et les problèmes ont été réglé. Donc, on n'a plus réellement de traces de problemes existants avec cette entreprise puisqu'ils ont été réglé.

Tragique, lors de l'ouverture des plis, toute la partie candidature a été fournie pas le sous-traitant. On ne peut donc pas "jeter" ces documents à la poubelle en disant que l'on ne les a jamais reçu. De plus, il y a 4 actes spéciaux annexés à l'acte d'engagement et celui de ce sous-traitant est le 1er...

L'entreprise n'est pas capable non plus de faire les travaux toute seule sans faire appel à un sous-traitant.

J'avoue que je suis dans une impasse et je ne vois pas comment contraindre l'entreprise à changer de sous-traitant sans lui apporter une bonne raison...

[Kpiaf]

Ajoutons que si vous perdez un DC13, il y a acceptation implicite du ST au terme d'un délai de 21 jours... Donc sauf à ne pas en accuser réception (mais l'envoi par lettre recommandée avec AR devrait vous en empêcher), faire l'autruche ne vous servirait strictement à rien.

@ maka88 : la décision de refuser un ST n'est pas un pouvoir discrétionnaire ; vous n'êtes pas libre de refuser purement et simplement un ST, à plus forte raison lorsque, comme le précise huetes, les capacités du ST doivent être prises en compte pour valider la candidature de l'entreprise.

En clair : vous ne pouvez pas faire grand chose dans cette hypothèse, surtout si vous n'avez aucun élément tangible attestant de la réalité des difficultés rencontrées lors de l'exécution d'un précédent marché (je me demande d'ailleurs s'il serait possible de se fonder sur des problèmes liés à l'exécution de prestation par un ST dans la mesure où vous n'avez aucun rapport contractuel avec ce dernier). Seule l'appréciation de ses capacités importe ici.

Reste que rien ne vous interdit d'évoquer officieusement ce problème avec votre candidat... A défaut de pouvoir lui imposer un changement de ST, un coup de téléphone devrait au moins l'engager à surveiller de près l'exécution des prestations qu'il envisage de sous-traiter... Rappelez-lui que, quoi qu'il arrive, il est le seul responsable de la bonne exécution des prestations.
Quelque fois, ça marche ! ;-)

[R.J]

@ maka88 : la décision de refuser un ST n'est pas un pouvoir discrétionnaire ; vous n'êtes pas libre de refuser purement et simplement un ST, à plus forte raison lorsque, comme le précise huetes, les capacités du ST doivent être prises en compte pour valider la candidature de l'entreprise.

En clair : vous ne pouvez pas faire grand chose dans cette hypothèse, surtout si vous n'avez aucun élément tangible attestant de la réalité des difficultés rencontrées lors de l'exécution d'un précédent marché (je me demande d'ailleurs s'il serait possible de se fonder sur des problèmes liés à l'exécution de prestation par un ST dans la mesure où vous n'avez aucun rapport contractuel avec ce dernier). Seule l'appréciation de ses capacités importe ici.

A mon sens, on est en effet dans une logique d'appréciation des capacités qui se rapproche de celle de la phase candidature. Dès lors, ça ne me choque pas de transposer la logique des relations antérieures .... Avec des éléments tangibles en effet, et la même appréciation touchant aux évolutions éventuelles.

Mais on parle bien d'un agrément .... à refuser dans les 21 jours, entièrement d'accord, s'il y a motif.

[speedy]

idem, des preuves, des écrits !

[Michel]

Vous pouvez également être très clair avec le futur titulaire
notamment sur ses responsabilités totales et entières
sur le coût de toutes réalisations aux frais et risques de son portefeuille, dans l'hypothèse de mauvaises prestations de son sous-traitant, . . . . .
vous en mettez une couche très très épaisses
et bien sûr il est totalement libre de changer de sous-traitant !
ou tout au moins de le surveiller avec une attention toute particulière
et que vous ne manqueriez aucune malfaçon pour appliquer les pénalités et . . .

parfois le dialogue est constructif    :-)

[huetes]

Le dialogue ne fonctionne pas toujours, et j'ai actuellement un exemple sous les yeux d'un probleme entre le titulaire et son sous-traitant dans l'un de nos marchés:

Pour un marché de travaux, le titulaire fait appel à un sous-traitant pour l'execution de certaines prestations. Sur un marché de 700 000 euros, actuellement nous allons devoir lui appliquer des pénalités de retard à hauteur de 170 000 euros (nous avons pourtant mis en garde le titulaire du retard qu'il prenait, nous l'avons averti, averti et encore averti).

aujourd'hui, nous recevons un courrier en recommandé du sous-traitant nous demandant à etre payé (il a executé à hauteur de 30 000 euros de travaux). Le souci, c'est que nous sommes pris entre les deux parties car le titulaire veut aller jusqu'au contentieux avec le sous-traitant et de l'autre coté, le ST nous réclame son paiement.

Autre souci: nous n'avons jamais reçu d'etat d'acompte de la part du titulaire pour le paiement du ST. Et pour courronner le tout, le ST nous a fourni la preuve que les travaux qu'il a fait ont été receptionnés par le titulaire sans qu'il n'emette aucune reserve...

un beau bordel quoi....

[Michel]

Pas de problème pour vous.
Vous ne pouvez payer le sous-traitant qu'avec l'accord écrit du Titulaire.
Donc désolé pour lui, mais le sous-traitant ne sera pas payé tel que.

Donc vous renvoyez poliment au sous-traitant, avec l'explication, la demande de paiement pour absence de visa du Titulaire.

[speedy]

attention, la procédure concrète est précise dans le CCAG , ne pas la suivre vous exposera à des sanctions pécunières ...

[Kpiaf]

A mon sens, on est en effet dans une logique d'appréciation des capacités qui se rapproche de celle de la phase candidature. Dès lors, ça ne me choque pas de transposer la logique des relations antérieures .... Avec des éléments tangibles en effet, et la même appréciation touchant aux évolutions éventuelles.
Mais on parle bien d'un agrément .... à refuser dans les 21 jours, entièrement d'accord, s'il y a motif.

Me semblait que le CE avait exigé que les problèmes invoqués soient nés dans le cadre de rapports contractuels directs, c'est pourquoi je doutais de leur transposition à la situation présente... Mais je me trompe peut-être... Pffffff fatiguée je suis !
Car il me semble que dans le cas évoqué par huetes les problèmes ont été rencontrés avec un ST et non le titulaire (sachant que cela n'intéresse pas le PA en principe)... Bref... Tu as sans doute raison.

[R.J]

Tu te demandes .... Ça ne me choque pas ....

Rien de sûr dans cette histoire.

Mais le refus d'agrément de sous-traitant n'est pas une source de contentieux qui permet de se faire une idée de la position du juge, pour les raisons qui ont été évoquées ...

Ce serait ma réaction, car je ne m'arrêterais pas dans une telle situation à la nature contractuelle ou non de la relation ... Mais je conçois qu'on puisse la prendre en compte, et faire peser la responsabilité sur le titulaire. Sous une réserve, qui tient à la nature même de la procédure d'agrément. Car à tout mettre sur le dos du titulaire, pourquoi même agréer ? Dès lors qu'on admet une part de liberté d'appréciation, et donc que l'on dépasse la seule compétence liée (qui toucherait en l'espèce aux seules conditions d'accès à la commande publique en gros ...) ... On doit pouvoir admettre le parallèle.

[market]

Tant que le refus d'agrément est justifié par la crainte d'une mauvaise exécution des travaux (preuves et références à l'appui)...ce qui compte c'est l'intérêt du MO non ? Enfin, je ne vais pas refaire l'Histoire. :-)

[Kpiaf]

Tant que le refus d'agrément est justifié par la crainte d'une mauvaise exécution des travaux (preuves et références à l'appui)...ce qui compte c'est l'intérêt du MO non ? Enfin, je ne vais pas refaire l'Histoire. :-)

Sauf que la crainte ne suffit pas... Il faut de belles billes tout de même.

Quant au fait de tout mettre sur le dos du titulaire. C'est une réalité confortée par le droit.
L'agrément sert, en effet, à vérifier qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de participer à l'exécution du marché ainsi que sa capacité à exécuter les prestations... Guère plus.
Sachant, par ailleurs, que la jurisprudence a consacré, depuis longtemps maintenant, le principe de la liberté de sous-traiter au bénéfice du titulaire, le refus d'agrément reste exceptionnel.
Ce point explique également la rareté du contentieux.