Transmission BPU marché précédent à un candidat potentiel?

[Kao]

Bonjour aux forumeurs,

Un candidat potentiel nous demande en cours de consultation pour un marché de fourniture de produits d'entretien (AO), les prix en application du marché en cours (pour les 5 lots).

Le candidat en question n'est ni titulaire d'aucun des lots du marché actuel, ni candidat évincé de la précédente consultation.

Concernant le caractère répétitif du marché: il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois un an. Personnellement j'ai du mal à me dire que je ne suis pas dans le cas d'un marché répétitif ... Toutefois pour la cada un marché n'est pas répétitif s'il est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, sauf s'il est sérieusement envisagé de ne pas reconduire le marché. Donc pour la CADA, un marché n'est pas répétitif même s'il est relancé tous les 3-4 ans.  Qu'en pensez-vous?

j'ai bien noté par ailleurs que conformément à l'avis n° 20090938 de la CADA, si je décide de transmettre les BPU, cela doit se faire dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, en enlevant les informations relevant du secret.

Enfin, si je décide de lui transmettre ces BPU, je suppose que je me dois de les transmettre à toutes les entreprises ayant retiré le dossier?

au final, je ne sais pas trop si je suis tenue de leur envoyer les infos. Qu'en pensez-vous?

[maka88]

le marché n'est pas répétitif au sens de la CADA mais pour moi c'est uniquement pour le BPU initial. mais c'est vrai qu'arrivant en fin de procédure donner les derniers prix fausseraient la concurrence et desavantagerais celui en place :
              - comment sont révisés les prix du BPU chaque année ?
               - Que dit le forunisseur actuel sur cette eventuelle transmission ?

Moi je ne le transmettrais pas les derniers prix en application.

Si transmission il y a, je pense effectivement qu'il faut le transmettre à tous.

[R.J]

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