option impossible à chiffrer

[lutin]

On se rend compte qu'une option est impossible à chiffrer (des pontons d'occasion pour un port, les entreprise ne pouvant trouver ces pontons, ou seulement une partie)

peut-on annuler l'option lors de la négo?
doit-on tout annuler?
Les entreprises seront elles non conformes?

[Amidala]

Vous etes dans quelle procédure ?

[speedy]

vous leur écrivez option non obligatoire et hop le tour est joué

[lutin]

MAPA (tx > 193 K¤)
je pensais que l'option était obligatoire d'après le code? sur quelles bases juridiques?

[speedy]

l'option au sens français n'existe pas ni dans le Code ni dans les directives
dans ces dernières on trouve l'option au sens européen qui n'a pas du tout la même signification...
vous parlez de la quelle ?

[lutin]

Option au sens de l'IACMP 2001 [abrogé], § 50.1
Même si elles ne sont pas explicitement prévues par le code des marchés publics, il est également possible pour un pouvoir adjudicateur de demander des options. Les options sont des prestations complémentaires qui doivent être limitées de façon à ne pas fausser le jeu de la concurrence. Le règlement de la consultation doit préciser les modalités de jugement des variantes et des options.

La distinction existant entre la variante et l'option ne porte pas sur le fond, elle repose sur la personne qui est à l'origine de cette forme d'offre. Il s'agit d'une option si c'est une demande de la personne publique et d'une variante lorsqu'il s'agit d'une proposition du candidat.

[Kpiaf]

C'est de l'option "française"...
Le CE a déjà admis qu'elles pouvaient ne pas être obligatoire :
"Considérant qu'aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisait à l'administration de prévoir des prestations que les candidats au marché pouvaient, sans y être tenus, fournir dans leur offre, en complément de l'offre de base ; qu'en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que ces prestations facultatives aient été prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres ; que doit ainsi être écarté le moyen tiré de ce que l'existence de prestations complémentaires facultatives aurait entraîné une méconnaissance de l'égalité entre les candidats au marché ; (...)."
CE, 15 juin 2007, Ministre de la défense c. Société Electronic Data Systems, n° 299391.

[lutin]

sauf que le RC prévoit:

"Des options sont prévues au marché. La réponse aux options est obligatoire pour le
candidat, la non-réponse à l'une quelconque des options du lot sur lequel il fait une
proposition ne permettant pas d'examiner son offre de base.
Une option est prévue pour le lot 1 :
- option 1 : fourniture de pontons d'occasion."

peut-on changer d'avis en négo étant donné la difficulté?

[Th G]

sauf que le RC prévoit:

"Des options sont prévues au marché. La réponse aux options est obligatoire pour le
candidat, la non-réponse à l'une quelconque des options du lot sur lequel il fait une
proposition ne permettant pas d'examiner son offre de base.
Une option est prévue pour le lot 1 :
- option 1 : fourniture de pontons d'occasion."

peut-on changer d'avis en négo étant donné la difficulté?

vous êtes face à une mauvaise définition de votre besoin : absence de réponse possible à votre demande (option 1)
vous adressez un courrier à toutes les entreprises qui ont retiré un dossier pour leur signaler que vous retirez l'option 1
parce qu'en l'état, aucune entreprise n'est en mesure d'apporter une réponse ; par conséquent vous n'aurez que des offres irrégulières et donc procédure infructueuse

[lutin]

ok merci

[Kpiaf]

Si vous êtes déjà en analyse, ça risque de coincer car il y a peut-être des OE qui n'ont pas répondu précisément parce qu'ils n'étaient pas en mesure de chiffrer l'option...
Supprimer l'option lors de la phase de négociation ne me semble donc pas juridiquement acceptable car cela modifie incontestablement les conditions de la mise en concurrence.
A vous de mesurer le risque compte tenu du contexte : si vous pensez que tous les OE concernés par votre besoin ont répondu à l'appel alors banco, sinon ben... Vous connaissez la suite ! ;-)

[Kpiaf]

Si la DLRO n'est pas encore atteinte, faite un avis rectificatif...

[Th G]

Si la DLRO n'est pas encore atteinte, faite un avis rectificatif...

+1
j'avais oublié l'avis rectificatif