EPA et sous-traitance

[ulgo]

Bonjour,

Je reviens avec mon marché dont un EPA est titulaire. Celui-ci nous présente un acte spécial afin d'agréer un sous-traitant, cet acte mentionne que le sous-traitant fera l'objet d'un paiement direct.

Pourtant, s'il est EPA, il me semble que ce contrat de sous-traitance est soumis au CMP qu'il doit appliquer, il ne peut donc y avoir de paiement direct.

confirmez-vous mon analyse?

Merci d'avance

[ulgo]

Merci Mr Fausser!

[aaflore]

Mais avec cette jurisprudence, ne fausse-t-on pas la concurrence entre personnes publiques et personne s privées, car une personne publique peut répondre à un marché public sous réserve de pouvoir justifier du coût de son offre (cf avis CE Bernard Consultants) mais doit procéder à une mise en concuurence pour choisir un sous ou un co traitant à l'inverse d'une personne privée, ce qui n'est pas possible en pratique compte tenu des délais de procédure ?
Par ailleurs, c'est tiré par les cheveux, mais ne peut-on pas dire qu'il n'y a pas marché entre la personne publique et son co  ou sous traitant car le besoin couvert par le co ou sous traitant n'est pas un besoin propre de la personne publique mais un besoin du client ; par ailleurs, la personne publique ne verse pas un prix à son co ou sous traitant et donc la définition des marchés publics pourrait être écartée (cf article 1er du CMP) ?

[speedy]

çà serait le comble pour une personne publique de répondre en voulant sous traiter ! venir sur le terrain concurrentiel mais alors soit seul sans soustraitance  soit en co-traitance !!! à que bordel ce mélange des genres ....

[aaflore]

J'en conviens Et pourtant c'est le cas de l'établissement public administratif dans lequel je travaille car nos ressources internes ne sont pas dispo ou ne savent pas faire le travail demandé dans sa totalité.

[speedy]

vous êtes dans une impasse car vous devez soutraiter si je comprends bien mais vous ne pouvez pas passez un marché puisque ce n'est pas pour votre besoin ou vous ne pouvez pas respectez le paiement direct ??