conventions de mise à disposition de personnel

[mymy]

Bonjour,

Petite question : les conventions de mise à disposition de personnel entre établissements doivent-elles être nominatives ? doit-on faire une convention par établissement ? ou une convention par personne mise à dispo ?
Merci

[Th G]

Bonjour,

Petite question : les conventions de mise à disposition de personnel entre établissements doivent-elles être nominatives ? doit-on faire une convention par établissement ? ou une convention par personne mise à dispo ?
Merci

convention nominative : oui ; mise à disposition pour avis auprès de la CAP avec accord de l'agent + transmission de la convention à l'agent avant signature + arrêté de mise à disposition

[mymy]

convention nominative : oui ; mise à disposition pour avis auprès de la CAP avec accord de l'agent + transmission de la convention à l'agent avant signature + arrêté de mise à disposition

l'agent doit-il signer sa convention ? ou uniquement les directeurs des 2 structures ?
faut-il une convention par agent ?

Merci pour ces infos

[Th G]

non l'agent ne signe pas la convention de mise à disposition ; seulements les représentants des 2 collectivités

à mon sens, vous pouvez regrouper tous les agents dans une seule et même convention en décrivant précisément ce qui relève de chaque agent (rémunération, nature des fonctions...)

[mymy]

Merci pour votre aide