procédure référé expertise

[hadrien]

Un particulier (suite à une fuite de réseau d'eau qui a endommagé son mur) a introduit une requête en référé expertise aux fins de désignation d'un expert qui suite à un constat sur place déterminera les responsabilités respectives de chacune des parties.
Dans le cas cas ou une collectivité ne s'oppose pas à la désignation de cet expert, est-il nécessaire de produire un mémoire pour en informer la juridiction.
Quelle est votre pratique en la matière?

[Th G]

je ne vois pas l'intérêt de contester la désignation de l'expert

par contre, être armé le jour de l'expertise
et éventuellement contester les conclusions de l'expert

[KRAN]

c'est le TA qui désigne l'expert, donc si vous contestez vous vous mettez dès le départ mal par rapport à ceux qui vont juger votre affaire.

ce qu'il faut c'est comme le dit Th G être présent ou représenté le jour de l'expertise,
le mieux c'est de déclarer ce sinistre à votre assureur qui désignera lui même un représentant le jour de l'expertise (une sorte de contre expert), vous pouvez également envoyer en plus une personne du service en cause qui pourra vérifier les réclamations techniques

[hadrien]

j'ai du mal formuler ma question. Je recommence donc.
Ma collectivité ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
Je voulais savoir si suite à la saisine du juge, la collectivité devait produire un mémoire en mentionnant qu'elle avait bien pris acte de la désignation de cette expert et qu'elle ne s'opposait pas à cette procédure ou bien ne rien produire du tout.
Et je vous demlandais ce que vous pratiquiez dans ce cas (production de mémoire ou pas)

[Th G]

j'ai du mal formuler ma question. Je recommence donc.
Ma collectivité ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
Je voulais savoir si suite à la saisine du juge, la collectivité devait produire un mémoire en mentionnant qu'elle avait bien pris acte de la désignation de cette expert et qu'elle ne s'opposait pas à cette procédure ou bien ne rien produire du tout.
Et je vous demlandais ce que vous pratiquiez dans ce cas (production de mémoire ou pas)

pas de mémoire
on prend acte de la désignation de l'expert

[KRAN]

pas de mémoire
on prend acte de la désignation de l'expert

+1 pas de mémoire chez nous non plus