ATESAT

[ddaniele]

joie du mariage dde ddaf et autres si affinités, je découvre l'atesat
ils font des travaux d'entretien de voirie, pour moi c'est du fonctionnement, donc TVA 5.5 %
oui ou non ?
ça me gonfle ...
merci de me renseigner, si vous savez
@+

[Th G]

ATESAT existait bien avant la fusion DDE DDAF (loi MURCEF 2001)

quant à la rémunération, elle est fonction de la population de la collectivité

[Kpiaf]

Ce tableau peut peut-être t'aider...