1% culture - construction d'un théâtre

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit la construction d'un théâtre par un EPCI.

L'article L. 1616-1 du CGCT dispose que les collectivités ou leurs groupements doivent consacrer 1% TTC du coût prévisionnel des travaux à une oeuvre de décoration (le fameux "1% culturel" ou "1% artistique") dans la mesure où cette obligation existait à la charge de l'Etat en 1983 (au moment des transferts de compétences liés à la décentralisation).

La section 5 de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 (n° 83-663) "transfère" aux collectivités territoriales le volet "environnement et action culturelle" et rappelle dans son article 59 cette obligation.

L'arrêté du 5 janvier 1978 (modifié par l'arrêté du 8 mars 1981) relatif aux travaux de décoration dans les constructions réalisées ou subventionnées par le ministère de la culture et de l'environnement prévoit dans son article 1er que toute construction de bâtiment réalisée ou subventionnée par le ministère de la culture et de l'environnement doit comporter un ensemble de travaux de décoration.

Cette obligation existait donc avant 1983, date du transfert de compétence.

Dès lors, est-ce que je peux considérer, pour la construction d'un théâtre, que le 1% culturel s'impose à mon EPCI ?

Ou s'agit-il d'une initiative purement discrétionnaire ?

[market]

Salut Agglo :-)

Une confirmation ? Bonne lecture.

[agglo92]

Merci, je l'avais lue : j'ai finalement conclu que la construction d'un théâtre n'étant pas une compétence "transférée" par l'Etat en 1983, il n'y avait aucune obligation de "1% artistique" pour un EPCI.

[market]

Tout à fait. L'obligation ne vaut que pour les compétences transférées. Pour les autres ouvrages, la décision appartient à la collectivité. :-)

[berder]

Pour ceux et celles quo ont lancé ce genre de procédure on me demande mon avis sur un projet de pub pour ce type de prestations. je ne sais pas notamment ce que je dois indiquer en ce qui concerne les pièces de cnadidature ( idem que les autres marchés ou pièces spécifiques ? )

Si vous avez des exemples d'avis je suis preneur merci.