avis ex ante

[moi]

Bonjour,

pour compléter l'avis en cas de transparence ex ante volontaire pour une MAPA, je dois indiquer dans questions préalables que : négocié sans mise en concurrence ou attribution d'un marché sans pub préalable d'un avis de marché au JOUE ?

En outre, dois je indiquer l'avis implique :
la conclusion d'un accord cadre ou des marchés fondés sur un systéme d'acquisition dynamique?

Enfin, Marché couvert par l'accord sur les marchés publics ou pas ?

Merci

[chamoibabilleur]

il faut préciser qu'il s'agit d'un marché dont l'avis n'est  pas obligatoire et remplir l'annexe D en justifiant qu'il s'agit d'une procédure dont le seuil est inférieur au seuil européen
pour votre question sur accord cadre cela dépend de la nature de votre marché si MBC vous pouvez mentionner qu'il s'agit d'un accord cadre puisque le droit européen ne connait pas nos marchés à bon de commande
pour la question marché couvert... cela dépend de la nature de votre marché

[moi]

Bonjour,

Question pratique :
lorsque le pouvoir adjudicateur a effectuéla pub de l'avis ex ante, est-ce qu'il reçoit un message comme quoi la pub est effectuée ou non dés que la pub est validée estce qu'elle est mise en ligne directe?
Cette question m'interesse afin de savoir quel est lepoint de départ des 11 jours.

MERCI

[Kpiaf]

Le délai de publication au JOUE est de 5 jours.
Mais je ne sais pas si on reçoit une alerte... Cela dit, ça m'intéresse !

[R.J]

Pas d'alerte constatée ...

Ou alors, c'était discret.

Cela dit, en 11 jours, on a le temps d'aller jeter un coup d'½il ....

[Kpiaf]

Pas d'alerte constatée ...
Ou alors, c'était discret.
Cela dit, en 11 jours, on a le temps d'aller jeter un coup d'½il ....

Certes, mais c'est 11 jours à compter de la publication.

[goran]

ah si ils envoient un truc dès la publication, sûr ! j'en ai fait qu'un d'AIC je m'en souviens ... j'essaie de vous retrouver ça demain

[R.J]

Ils m'ont bien envoyé un AR, mais lors de l'envoi pour annoncer la prise en charge, et pas de témoin de publication .... (Bon, d'un autre côté, ma messagerie souffre un peu ces derniers temps, c'est peut-être tombé en spam ...).

Il y a de la discrimination dans l'air ....

[goran]

flute je n'ai pas gardé le message, j'ai juste le doc en pdf. mais j'ai reçu le lien renvoyant au document publié comme le JOUE le fait pour les AAPC.

[moi]

mystere

[moi]

en fait il n' y a pas de message pour avertir de la publication, l'avis est publié aprés 5 jours.

[ddaniele]

http://simap.europa.eu/enotices/changeLanguage.do?language=FR
je passe par là pour publier et reçois que 1 message  que mon  avis sera publié dans 5 jours.
et je peux récupérer l'avis publié avec son numéro

[RV]

Je confirme.
On a un avis de réception de la publication et indication de la date de publication à partir de laquelle le délai de 11 jours se calcule.

[bellecourgette]

Bonjour,

Question pratique :
lorsque le pouvoir adjudicateur a effectuéla pub de l'avis ex ante, est-ce qu'il reçoit un message comme quoi la pub est effectuée ou non dés que la pub est validée estce qu'elle est mise en ligne directe?
Cette question m'interesse afin de savoir quel est lepoint de départ des 11 jours.

MERCI

ben moi j'en reçois une qui me dit la date et l'heure de publication.