interdiction de soumissionner et favoritisme?

[anlou]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours restreint de MO, parmi les groupements retenus, après jury de concours,  figurent des BET dont certains salariés sont aussi salariés de l'établissement adjudicateur.
La candidature de ces groupements aurait elle du être écartée?
Quid s'il ya déjà eu notification des candidats retenus?
Quid de la possibilté de recours des autres candidats?
Merci pour toute information

[speedy]

délicat, vous n'en dites pas assez ....

[anlou]

Il s'agit , dans le cadre de travaux, d'un concours de maîtrise d'oeuvre. L'adjudicateur est un établissement public d'état.
Le jury de concours s'est prononcé pour 3 candidats (3 groupements) et parmi ces groupements figurent un bureau d'étude dont le gérant et certains salariés sont aussi salariés de notre établissement (dans le cadre, je suppose, de la règlementation des cumuls d'activités).
Cette candidature aurait elle du être écartée?

[speedy]

çà dépend :
si avantage certains par sous-rémunération, par informations privilègiées, par intervention sur le dossier avec les deux casquettes etc ....
si totalement indépendant , RAS

[sailormoon]

Puisque je l'ai cherché il y a pas longtps, JP Fabricom : CJCE 3 mars 2005 Fabricom SA c/ Etat Belge, aff. C21/03 et C34/03

[anlou]

Il n'ya pas eu d'avantages. Ca n'est qu'après sélection des candidats qu'est apparu ce problème. Le lien n'avait pas été établi auparavant entre des salariés de ce bureau intervenant par ailleurs comme contractuels dans l'établissement.
Merci pour la jurisprudence CJCE: mais la preuve que l'entreprise qui a participé à l'élaboration du marché n'en a pas tiré avantage me semble difficile à apporter.