Avenant possible ?

[berder]

soit un marché d'un an reconductible 2 fois par période successives de 12 mois.

mini annuel : 5 000 ¤ -maxi annuel : 25 000 ¤. Consommation au bout des 3 ans : 68 000 ¤

Le service souhaite prolonger le marché de quelque mois à une année, tout en restant en dessous de 90 000 ¤ HT. En effet, il se raccrocheront à un service mis en oeuvre par la région d'ici 8 à 12 mois.

Il me semble qu'il y a bouleversement de l'économie du contrat mais ce service est particulièrement ch...t et n'écoute pas. Auriez-vous des JP sanctionnant des avenant augmentant le montant de plus de 15% et la durée d'un an ? car même si on est en mapa ca fait lourd quand même.

Qu'en pensez-vous ?

[LM]

Voici pour les jurisprudences
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php5?title=Interdiction_de_bouleversement_de_l%27%C3%A9conomie_ou_de_l%27objet_du_contrat_initial

Cdt

[berder]

Merci.

Je n'arrive pas à trouver de JP sur la prolongation de la durée d'un marché de F et S. La JP citée dans ton document concernant un marché de travaux et des conditions spécifiques aux travaux.

[arthemis]

Je pense qu'il faut que cela respecte 3 conditions:
- il ne doit pas y avoir dépassement de seuil
- le même objet que le marché initial
- ne pas bouleverser l'économie du marché

Je n'ai pas de jurisprudence relative au FCS. La notion de bouleversement de l'éco du marché sera primordial à analyse et l'on peut s'interroger sur le point de savoir jusqu'à quel point un avenant de prolongation de la durée du marché initial (en l'espèce 1/3 du marché initial), occassionnant une augmentation des prestations ne serait pas de nature à remettre en cause l'équilibre initial du contrat et contrevenir aux règles de la mise en concurrence.