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Dématérialisation et retrait des DCE

Démarré par x000838, Mars 11, 2010, 03:41:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

x000838

Bonjour à tous,

Nous publions tous les DCE pour nos marchés supérieurs à 20.000¤ HT sur un portail internet à partir duquel les candidats les téléchargent.

Cependant, nous continuons à mentionner dans le règlement de consultation que les candidats peuvent retirer le dossier papier auprès de nos services : pouvons-nous supprimer cette possibilité et demander aux entreprises de télécharger systématiquement le DCE sur Internet ? Cela est-il prévu par la réglementation, si oui laquelle ?

Avec mes remerciements.

Ororo Munroe

non désolée

les récentes réformes du CMP et les arrêtés successifs relatifs à la dématérialisation, ne prévoient pas qu'on puisse obliger les entreprises à télécharger le DCE
On peut fortement les inciter, notamment par téléphone, notamment en leur vantant la rapidité et la praticité du téléchargement etc ...
mais pas d'obligation possible
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

x000838

Merci pour ta réponse, nous allons donc conserver la rédaction actuelle pour nos réglement de consultation!

Bon week-end!