groupement de commande et renouvellement de marchés..

[valentine]

est-il possible d'envisager le montage suivant:
un groupement de commande pour un marché d'entretien qui dure une année renouvelable 2 fois expressément.
une commune membre renouvelle et d'autres ne renouvellent pas : ce n'est pas illégal?
merci

[lepouch]

Existe t'il une convention du groupement de commande ?
Si oui, qui est désigné pour la gestion des marchés ?

[speedy]

est-il possible d'envisager le montage suivant:
un groupement de commande pour un marché d'entretien qui dure une année renouvelable 2 fois expressément.
une commune membre renouvelle et d'autres ne renouvellent pas : ce n'est pas illégal?
merci

ce serait illégal si vous n'avez fait qu'un marché global géré par le coordonnateur
si chacun signe son marché et le gère c'était clairement une possibilité dès le lancement de la consultation et donc légal

[valentine]

en fait ce n'est pas encore fait : mon projet de convention indique que le groupement arrive à échéance après la notif et que chaque membre est chargé de l'exécution. Le coordonnateur prépare le marché, le passe, le signe et le notifie pour l'ensemble du groupement.

[valentine]

en fait ce n'est pas encore fait : mon projet de convention indique que le groupement arrive à échéance après la notif et que chaque membre est chargé de l'exécution. Le coordonnateur prépare le marché, le passe, le signe et le notifie pour l'ensemble du groupement.

[acheteur]

Oui possible (de même que les avenants passé par chaque membre)
Mais je trouve qu'il y a toujours un flou dans l'exécution de ces marchés passés en groupement.

Pensez que vous (les membres du groupement) serez tenu au même minimum malgré un membre en moins

[speedy]

utilisez le vocabulaire correct clair et précis et les questions trouveront naturellement leurs réponses !!!
vous dites "en fait ce n'est pas encore fait : mon projet de convention indique que le groupement arrive à échéance après la notif et que chaque membre est chargé de l'exécution. Le coordonnateur prépare le marché, le passe, le signe et le notifie pour l'ensemble du groupement."

ou   "en fait ce n'est pas encore fait : mon projet de convention indique que le groupement arrive à échéance après la notif et que chaque membre est chargé de l'exécution de son propre marché. Le coordonnateur procéde aux opérations de procédure de passation puis prépare les marchés, le passe, les signent et les notifie pour l'ensemble chaque membre  du groupement. Ensuite chacun gère son marché ....."
et la réponse devient naturellement :  y compris son renouvellement