AOR revenir sur les candidatures au moment de l'offre

[hpchavaz]

Soit le cas suivant dans l'ordre chronologique :

1/ Une entreprise A est titulaire d'un marché de travaux (M1) sur une première opération

2/ Dans le cadre d'une autre opération (*)
a) une  procédure en appel d'offre restreint est ensuite lancée pour la passation d'un  marché (M2) en tous points identiques au marché M1.

b) Les candidatures sont agréées dont celle de l'entreprise A

c) la phase d'offre est lancée

3) Ensuite sur l'opération 1 (dans le cadre du marché M1), il apparaît que l'entreprise A ne donne pas du tout satisfaction, ce qui est documenté.
Si cela avait été connu avant le choix des candidats pour le nouveau marché(M2), la candidature de A n'aurait pas été retenue(**)

Comment faire pour exclure l'offre de A dans le cadre du nouveau marché (M2) ?

* : les opérations sont bien distinctes mais cette distinction n'apporte pas grand chose pour le raisonnement
** : les conditions dans lesquelles une telle exclusion peut être décidée ne sont pas en cause

[lepouch]

Je pense que c'est trop tard !

[speedy]

trop tard
reste l'analyse sans concession..... ni excès en sens inverse sur les offres ....

[hpchavaz]

Et pourtant CAA Versailles, 5 février 2009, n° 07VE02058

[R.J]

Dur comme arrêt ....

Mais j'y vois une différence essentielle avec l'espèce évoquée : la CAO était en situation de compétence liée .... L'arrêt me déplaît en ce qu'il assimile vaguement la question du redressement et des capacités professionnelles, techniques et financières.

La décision de la CAO peut s'assimiler à un retrait, or si l'illégalité n'est pas difficile à prouver en situation de compétence liée, la chose est plus délicate dès lors qu'il y a une plus grande marge d'appréciation.

Reste que je suis curieux de savoir ce que le Conseil en penserait.

[LM]

L'arrêt qui se rapprocherait le plus de l'espèce envisagée serait davantage : CAA Versailles, 22 févr. 2007, n° 05VE01994, Préfet de l'Essonne : http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=CAA_Versailles,_22_f%C3%A9vr._2007,_n%C2%B0_05VE01994,_Pr%C3%A9fet_de_l%27Essonne

Mais mêmes réserves : arrêt non confirmé...

[R.J]

L'arrêt qui se rapprocherait le plus de l'espèce envisagée serait davantage : CAA Versailles, 22 févr. 2007, n° 05VE01994, Préfet de l'Essonne : http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=CAA_Versailles,_22_f%C3%A9vr._2007,_n%C2%B0_05VE01994,_Pr%C3%A9fet_de_l%27Essonne

Là, je veux bien que tu développes ....

Les deux décisions me semblent assez clairement séparées (nonobstant l'aspect services / CAO).

[LM]

Si le retour sur capacités est envisagé sporadiquement par la jurisprudence, c'est dans des cas tout à fait restrictifs et d'interprétation stricte. Dans notre cas d'espèce, revenir sur la capacité de l'entreprise pour cause de mauvaise exécution semble ne pouvoir hélas se rattacher à aucun des deux arrêts : le premier ayant trait à la dissimulation de situation juridique ; le second à la réévaluation de la capacité au regard de la situation créée par l'attribution.

[Kpiaf]

Pareil... Pour moi c'est trop tard ; et les jurisprudences citées ne sont pas décisives au regard du cas d'espèce.
Accessoirement, les éléments fournis par l'entreprise "A" sont-ils absolument identiques à ceux qu'elle avait produit pour le marché M1 ?

[hpchavaz]

Accessoirement, les éléments fournis par l'entreprise "A" sont-ils absolument identiques à ceux qu'elle avait produit pour le marché M1 ?

Oui pour ce qui concerne la partie où l'entreprise ne donne pas satisfaction sachant que cela porte sur un accident de chantier important.