lot : droit de n'attribuer qu'un seul lot par candidat ?

[gazoline]

Bonjour à tous
J'ai besoin de vos conseils, si possible
Nous allons lancer un marché de travaux de peinture découpé en 5 lots (marché européen) en laissant la possibilité aux candidats de répondre pour un ou plusieurs lots
Un collègue m'affirme qu'il peut ajouter une mention précisant que « la personne publique se réserve le droit de n'attribuer qu'un seul lot par candidat »
Il ne s'agit pas d'indiquer des niveaux de capacités minimum, exigeant des candidats un Chiffre d'affaires suffisant, mais bien au contraire de donner leur chance aux plus petites structures en évitant de donner plusieurs lots aux entreprises les plus solides
Si cette intention est louable dans son principe, je l'estime irrégulière (rupture d'égalité de traiement entre les candidats)
Soit on fixe les règles du jeu en amont en permettant aux candidats de ne répondre qu'à un seul lot (mais risque d'AO infructueux) , soit on exige des capacités minimum par lot (avec le risque d'éliminer les PME) soit (si rien de tout cela n'est fait ) le choix des entreprises, lot par lot doit se faire sur les seuls critères objectifs annoncés dans l'annonce...
Qu'en pensez-vous ?
d'avance, merci

[speedy]

vous avez raison,
sinon il faut annoncer que l'analyse des candidatures et offres se fera successivement en jugeant de la capacité restante de l'entreprise après attribution du premier lot pour faire le second ...... etc
mais se faisant elles répondent à d'autres MO et vous ne savez pas vraiment si elles ont de la capacité disponible .... réelle
donc retour case départ car sinon pour répondre à un non retenu vous serez pas bien ....

[gazoline]

Merci beaucoup de m'avoir éclairée
votre proposition d'analyser les candidatures et les offres successivement en jugeant de la capacité restante de l'entreprise après attribution du premier lot pour faire le second me semble intéressante.
Comment cela se passe-t-il concrètement ? l'avez-vous déjà pratiqué ?

[speedy]

non car seconde partie de mon intervention ...

[gazoline]

pardonnez-moi de revenir sur le sujet
mais peut-on envisager une formule du type : "une même entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de x lots" ?

[speedy]

non, DF a fait plusieurs interventions sur ce thème allant toutes dans le même sens ...

[gazoline]

sur vos conseils je suis allée voir les interventions de DF sur le sujet sous la rubrique http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24129&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight
Mais je reste perplexe ! (et toujours aussi obtuse ! !)
DF précise : « la limitation à un nombre de lot doit être motivée, notamment lorsque l'état de la concurrence fait qu'un marché ne s'adresse qu'à un nombre restreint de petites entreprises n'ayant pas les capacités à réaliser tous les lots »
Cela irait plutôt dans le sens d'une formule limitative annoncée dans l'AAPC ?
DF poursuit : « on ne peut restreindre a priori la concurrence par une élimination au stade de la première enveloppe. L'élimination ne peut porter qu'au stade de la 2ème enveloppe. Mais on ne peut ouvrir une enveloppe d'un candidat n'ayant pas les capacités à répondre. Or l'incapacité n'est révélée qu'au cours de l'examen des offres. La seule solution est donc d'ouvrir et attribuer le premier lot, avant d'ouvrir et attribuer le second lot et ainsi de suite. Lorsqu'un candidat est déjà retenu pour le nombre maximal de lots admissibles, on n'ouvre plus ses autres 2ème enveloppes et on lui renvoie. Pour assurer une pertinence économique à ce mode de fonctionnement, le classement des lots doit intervenir dans l'ordre décroissant de leur montant estimé."
L'ordre d'attribution des lots devra donc bien être annoncé, dans un souci de transparence, aux candidats

Quelles sont vos pratiques ?

[bellecourgette]

"PEUT-ON INTERDIRE A UNE ENTREPRISE D'ETRE CANDIDATE A PLUSIEURS LOTS ?" MTP du 7 Mars 2003 - Pages 88 et 89 : En se fondant sur deux jugements de Tribunal Administratif, Patrice COSSALTER répond par la négative.  En effet, cette pratique est illégale tant par rapport au principe de liberté d'accès à la Commande Publique énoncé par l'article 1er du Code des Marchés Publics, qu'au regard de "l'Ordonnance de 1986" relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Donc si votre motivation n'est pas objective c'est niet. Sinon effectivement faut annoncer un ordre dans le RDC. Pour ma part, je n'ai jamais pratiqué.

[gazoline]

Notre motivation est malheureusement toute simple : d'expérience, les entreprises candidates ont toutes les peines du monde à honorer leurs engagements sur un seul lot, et la concurrence est modeste
J'avais pu prendre connaissance, grâce à Speedy de l'article du MTP et du point de vue de M Cossalter qui, au demeurant, est pour le moins différent de celui de DF et c'est précisément ce qui me rend perplexe !!!
Avez-vous d'autres avis ou pratiques sur le sujet ?

[bellecourgette]

A partir du moment où l'entreprise peut cotraiter ou sous-traiter, je vous pas comment poser des règles du jeu dès le départ sauf à demander au stade de l'offre des indications sur les moyens matériels et humains mis sur le chantier s'ils sont classé 1er sur plusieurs lots et dans ce cas leur demander un ordre de préférence dans l'obtention du marché. Mais j'avoue que c'est difficile à maîtriser, et pourtant si logique.

[gazoline]

Je partage votre point de vue, cela semble en effet impossible de fixer en amont le nombre de lots au delà duquel l'entreprise ne pourra postuler ! ! Votre suggestion (de demander au stade de l'offre des indications sur les moyens matériels et humains mis sur le chantier s'ils sont classés 1er sur plusieurs lots et dans ce cas de demander un ordre de préférence dans l'obtention du marché) est intéressante
D'autres avis ?

[hpchavaz]

voir http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24129 entre autres.