Bilan municipal

[mim]

Ma municipalité souhaite publier un bilan municipal sur les 24 derniers mois, juste après la réserve électorale (soit vers début ou mi avril).
Est ce qu'il y a une obligation de donner la parole à l'opposition dans ce bilan?

Merci!

[Th G]

2 éléments de réponse qui vont dans le sens d'une obligation d'offrir aux élus de l'opposition une tribune

une réponse ministérielle

http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919482.html

une jurisprudence plutôt explicite sur la définition du bilan municipal et sur le droit d'expression

http://infos.lagazettedescommunes.com/2780/conseillers-municipaux-expression/

[mim]

2 éléments de réponse qui vont dans le sens d'une obligation d'offrir aux élus de l'opposition une tribune

une réponse ministérielle

http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919482.html

une jurisprudence plutôt explicite sur la définition du bilan municipal et sur le droit d'expression

http://infos.lagazettedescommunes.com/2780/conseillers-municipaux-expression/

merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!

[Th G]

merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!

la solidarité, chère voisine du sud, la so-li-da-ri-té ;-)

en même temps, j'ai la réponse donc autant t'en faire profiter

[le biscuit]

merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!

parce que t'es pas super appréciée ici je crois!! lol

[KRAN]

merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!

faut dire qu'il est le plus rapide aussi

remarque c'est pas toujours un bon point LOL

[Th G]

remarque c'est pas toujours un bon point LOL

LOL

[KRAN]

LOL

effectivement, en tapant trop vite, j'avais oublié le mot le plus important de la phrase LOL

[mim]

oui mais ici ça en est un ! ailleurs, je ne veux pas savoir si The G est rapide ou pas.