Préfacturation - régularisation obligatoire?

[breizhman]

Nous organisons un nouveau service à destination des élèves de primaire, dont le mode de facturation est la préfacturation.

Est-il obligatoire de procéder en fin de période à une régularisation prenant en compte les absences?

Merci

[Th G]

je sais que certaines communes ont mis en place une pré facturation de la cantine scolaire avec régularisation sur le mois n+1, prenant en compte totalement ou partiellement (application d'une franchise) les jours d'absence justifiés (en raison du bénéficiaire : congés maladie ; extérieurs au bénéficiaire : grève)

pourriez-vous être plus précis dans votre demande ?
quel type de service ?