contractualisation bons de commande

[acheteur]

Que pensez-vous du fait de rendre contractuels les bons de commande dans le CCAP ?
Cela me semble inutile vu que les BDC sont des documents d'exécution

[tragique_fernand]

Que pensez-vous du fait de rendre contractuels les bons de commande dans le CCAP ?
Cela me semble inutile vu que les BDC sont des documents d'exécution

dorénavant les BdC peuvent apporter des compléments au marché, il vaut donc mieux les rendre contractuels.

[lepouch]

Bonjour,
Je ne sais pas si on peut les rendre contractuels car, par exemple, le nouveau CCAG Travaux précise :
3.7.3. Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet d'observations de sa part
Cela apparait donc comme une décision unilatérale.

[acheteur]

oui lepouch documents d'exécution, comme les OS (pourquoi ne pas contractualiser les OS aussi alors ?).

Tragique, pourquoi "dorénavant" ?
avec les nouveaux CCAG tu veux dire ?
(je les utilisais déjà comme des compléments au marché...)

[tragique_fernand]

Tragique, pourquoi "dorénavant" ?
avec les nouveaux CCAG tu veux dire ?
(je les utilisais déjà comme des compléments au marché...)

oui je parle des nouveaux CCAG mais si tu le faisais déjà avant sans que les BdC aient valeur contractuelle tu faisais comment pour faire respecter les compléments apportés au marché surtout vis à vis de ton comptable ? :-)

[acheteur]

bah en fait justement par habitude on les rendrait contractuels les BDC... :-)
mais en faisant le parallèle avec les OS je trouve cela superflu
(un OS sert aussi à préciser des choses sur l'exécution du marché non ?)

[tragique_fernand]

bah en fait justement par habitude on les rendrait contractuels les BDC... :-)
mais en faisant le parallèle avec les OS je trouve cela superflu
(un OS sert aussi à préciser des choses sur l'exécution du marché non ?)

si c'est un BdC d'exécution pure tu laisse unilatéral, si çà précise ou modifie le marché tu rends contractuel :-)

[R.J]

Qu'est-ce qu'on entend par rendre contractuel ?

On parle de la force obligatoire ou de la naissance de l'acte ?

Quant à la force obligatoire, on a un contrat qui prévoit que des BdC devront être respectés. Le BdC devient-il un élément du contrat pour autant ? Pas certain. Mais pas certain non plus que la question soit bien passionnante ...

Quand à la naissance de l'acte, entend-on par là que le BdC doit être accepté pour avoir une valeur ? Pour moi non.

Sauf en effet s'il modifie le marché, mais un BdC n'a pas vocation à modifier un marché ....

[acheteur]

Quant à la force obligatoire, on a un contrat qui prévoit que des BdC devront être respectés. Le BdC devient-il un élément du contrat pour autant ? Pas certain. Mais pas certain non plus que la question soit bien passionnante ... si c'est passionnant ! :-))

Quand à la naissance de l'acte, entend-on par là que le BdC doit être accepté pour avoir une valeur ? Pour moi non.
J'ai toujours trouver curieux de rendre contractuels des documents qui n'existent pas encore...

Sauf en effet s'il modifie le marché, mais un BdC n'a pas vocation à modifier un marché ....
Oui... :-(
on s'en sert pour définir (ou préciser si vous préférez) les délais d'exécution ou le début du délai d'exécution.

[bertrand]

Le bon de commande est contractuel :

une fois emis il vous engage dans son montant (dans les limites prévues au CCAG)
l'entreprise peut nantir la créance
elle peut demander une avance
elle peut réclamer des indemnités si le BdC n'est pas exécuté (ou pas en totalité)
etc.

si le bon de commande prévoi un délai c'est ce délai qui est pris comme référence pour appliquer les dispositions contractuelles du CCAP (pénalités notamment)

Le bon de commande n'est pas la même chose qu'un OS

le bon de commande vient préciser votre marché en détaillant votre besoin ponctuel
L'OS est là pour organiser la satisfaction de ce besoin.

Le bon de commande parcequ'il est contractuel est signé du MO, l'OS lui peut-être signé par le Moe.

c'est comme ça que je vois les choses.

[R.J]

Je repose ma question :

Qu'est-ce qu'on entend par rendre contractuel ?

Et par opposition à quoi ?

[marco]

"contractuel" par opposition à acte "unilatéral".

Un BC dont le délai d'exécution serait manifestement déraisonnable ( le MBC stipulant que les délais figureront dans les BC) pourrait faire l'objet d'un contentieux ou tout du moins d'un litiges puisqu'il n'a pas été signé par les parties au contrat.

Le BC peut être signé par une personne nommément désignée dans le CCAPdu MBC différente de celle du  RPA (au moins pour les marchés de l'État)

On ne peut apporter  de modificatifs à un MBC au moyen de bons de commande..........d'où l'éternel débat sur l'utilisation des séries de prix pour les MBC.(ce qui est possible avec le subséquent d'un accord-cadre)

[R.J]

"contractuel" par opposition à acte "unilatéral".

La question serait donc : un BdC doit-il être accepté par le titulaire du marché pour pouvoir être appliqué ? Je ne suis pas certain que ce soit la question initiale d'Acheteur.

Un BC dont le délai d'exécution serait manifestement déraisonnable ( le MBC stipulant que les délais figureront dans les BC) pourrait faire l'objet d'un contentieux ou tout du moins d'un litiges puisqu'il n'a pas été signé par les parties au contrat.

Toute fixation d'un délai par BdC sans encadrement par le marché peut donner lieu à litige, que le délai soit manifestement déraisonnable ou non.

Le BC peut être signé par une personne nommément désignée dans le CCAP du MBC différente de celle du  RPA (au moins pour les marchés de l'État)

Certes ....

On ne peut apporter  de modificatifs à un MBC au moyen de bons de commande..........d'où l'éternel débat sur l'utilisation des séries de prix pour les MBC.(ce qui est possible avec le subséquent d'un accord-cadre)

Donc pas de "contractualisation" pour vous ?

[acheteur]

Un BDC est accepté par le titulaire du marché dans le sens où il dispose d'un délai pendant lequel il peut émettre des réserves.
C'est pas juste?

[manigoldo]

question (car perso, je préfère contractualiser les BC/OS) quel est le risque si on le fait (mis à part de se planter dans le BC/OS et les conséquences potentielles de cette erreur?)