valeur estimée et MBC sans mini ni maxi

[berder]

soit un marché de location de bâtiments modulaire sans mini ni maxi ( en cause premier marché de ce type et pas de visibilité précise des besoins).

Marché d'un an reconductible 3 fois.

L'estimation que l'on doit malgré tout fournir dans la publicité n'est pas un estimation annuelle mais une estimation sur les 4 ans maximum d'utilisation du marché.

Est-ce suffisant ?

[bellecourgette]

Quelle estimation dois tu fournir dans la pub? Tu n'as aucune obligation

[berder]

si si il y a une JP ( j'ai plus cette JP en mémoire qui vient indiquer qu'on doit toutefois en donner l'estimation).

[yfetrocho]

Pub européenne alors l'estimation.....

[goran]

oui il faut indiquer une estim (soit estim si marché nouveau, ou bien montant payé au titre du marché précédent)

[bellecourgette]

Mais pas une estimation en argent, il suffit de mettre une estimation du nombre de locations. Non?

[berder]

Problème on en sait du tout combien on va en commander dans ce cas une valeur de disons 300 000 ¤ HT sur 4 ans serait-elle correcte ?

Autre question sur ce dossier :

Le marché est d'un an reconductible. Comme il s'agit d'un MBC et que la survenance des besoins peut intervenir au bout de 6 mois, doit-on considérer uniquement dans ce cas que le BC sera de 6 mois ou peut-on louer ce batiment modulaire pour 12 mois ?

Cela me  semble contradictoire avec l'article 77-II 2ème alinéa qui prévoit que "le PA ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques".

Qu'en pensez-vous ? Comment procédez vous ?

[berder]

Pas de réponse ?

[Michel]

Faites donc un marché de 4 ans, résiliable annuellement.
Ainsi dans 6 mois la commande dispose encore de 3,5 ans devant elle.

[R.J]

Problème on en sait du tout combien on va en commander dans ce cas une valeur de disons 300 000 ¤ HT sur 4 ans serait-elle correcte ?

Sur ce point, je crois que tu te fatigues sans raison.

Si tu veux indiquer une valeur pour correspondre à l'obligation de publier cette valeur, il n'y a pas un juge qui va analyser ton besoin au point de dire : vous avez mis 300 K ¤, vous auriez dû mettre 400 K ¤. Sauf à ce que ton besoin soit de 10 K ¤, manifestement (ou de 1.000 K ¤).

Risque contentieux zéro.

Si tu cherches la pertinence économique ... Tu ne contractes pas sans mini et maxi sans savoir réellement ce que tu comptes engager. Tu as nécessairement un ordre d'idée. Ou tu ne t'engages pas pour quatre ans sans savoir ce qui va se passer. Car si tu ne tiens pas tes estimations, tu ne feras pas quatre ans sur la base contractuelle initialement fixée.

Bref, si flou total, pas de quatre ans, même avec du reconductible .... Et surtout, aucun avis sur les 300 K ¤ ....

Autre question sur ce dossier :

Le marché est d'un an reconductible. Comme il s'agit d'un MBC et que la survenance des besoins peut intervenir au bout de 6 mois, doit-on considérer uniquement dans ce cas que le BC sera de 6 mois ou peut-on louer ce batiment modulaire pour 12 mois ?

Cela me  semble contradictoire avec l'article 77-II 2ème alinéa qui prévoit que "le PA ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques".

Qu'en pensez-vous ? Comment procédez vous ?

Ça ne me choque pas le BdC de location qui dépasse de six mois la fin du marché. D'ailleurs, la question se pose surtout s'agissant de la commande qui serait effectuée lors de l'année n+3 .....

Aucun souci dans l'optique du BdC de l'année n qui se prolongre 6 (ou 11) mois dans n+1.

Tenable dans le n+3, peut-être pas jusqu'à 11 mois.

Mais la question ne se pose pas si on écarte le marché de 1+3 sans visibilité.

[chamoibabilleur]

je serais preneuse de la fameuse jdce
merci bien

[berder]

Donc RJ pour toi si marché d'un an reconductible et des BC qui peuvent être de 10 mois ou 14 mois et que le moment de leur commande aille au delà de la validité de chaque année ne te pose pas de problème ? Moi si mais en même temps ce besoin exsite bien. cela me gène car cela revient à préjuger d'une reconduction.

Tu le fais pour des marchés chez toi ? pas de problème de contrôle de légalité ?

[R.J]

Elle est un peu virtuelle la "durée" du marché dans une telle situation ... Je suis d'accord avec toi, le marché aura atteint la fin de sa "durée" lors de la fin de l'exécution du BdC (et le paiement).

Mais ce n'est pas tant avec la durée du marché, exprimée en années (et avec les reconductions) que la question de la durée d'exécution du BdC se pose à mon sens .... Comme y invite 77, je découple les deux durées ....

L'essentiel à mon sens est de cadrer avec deux choses : les conditions habituelles d'exécution des prestations et l'obligation de remise en concurrence, qui est donc fixée à quatre ans.

Si tu intègres une logique de reconduction dans un marché de ce style .... C'est surtout pour te permettre de passer les commandes à mon sens ...

Bref, c'est une question de rédaction de ton marché. Comme toujours, si tu expose les choses clairement en distinguant bien les deux notions .... Pas de raison que ça ne marche pas.

En revanche, désolé, pas de CL chez moi. Un CF, qui se prend pour un CL, et qui coince sur ce qui est régulier, et avalise ce qui ne l'est pas .... Pas une référence donc ....

[berder]

comme beaucoup de CL, :-)))))

Effectivement je leru dirais en tulisation d'évtier de faire un BC de durée d'exécution de 12 mois à 2 mois du terme surtout que ce marché devrait avoir vocation à être relancé à l'issue de son terme de 4 ans.

[R.J]

comme beaucoup de CL, :-)))))

Certes, mais au moins, c'est leur boulot ....

Alors que la réglementation interdit expressément à un CF de faire du contrôle de légalité .... Dès lors, quand il est fait tout de même, et de manière hasardeuse ...