JP signature du marché

[Robinson]

Avez vous des références de JP où il est dit que seul la signature de l'AE par les parties suffit ?

[Michel]

Je n'ai pas.
Mais le principe du marché public est que c'est un contrat d'adhésion écrit par la personne publique.
Donc, une seule petite signature suffit, disant que le titulaire adhère pleinement aux conditions du contrat écrit par la personne publique.
C'est un peu comme avec votre assurance automobile, vous signé le formulaire d'adhésion au contrat écrit par la compagnie, éventuellement en précisant quelques conditions particulières (qu'ils auront bien écrits eux-même). Vous ne signez pas le contrat dans sa totalité !
(et même parfois il m'a été difficile de l'obtenir pour le lire préalablement !)