compétence territoriale des collectivités

[bertrand]

Bonjour,

Deux collectivités voisines A et B ont chacune la compétence assainissement collectif

Ces deux collectivités souhaitent assainir un quartier à cheval sur leur deux territoires.

La logique "technique" voudrait que la collectivité A prenne en charge l'ensemble des travaux, garde la propriété des ouvrage, les exploite et rattache l'ensemble des usagers à son service d'assainissement.

Aucune dispositions de la loi MOP ni du CGCT ne me parraissent rendre possible "l'abandon" de compétence sur une petite portion de territoire.

Pour autant, près des frontières d'une collectivité, le cas ou un service public est rendu par une collectivité voisine est extrèmement fréquent. C'est d'ailleurs le cas dans cet exemple prècis pour l'alimentation en eau puisque tous les résidents de ce quartiers sont abonné au service d'eau de la colelctivité A.

Avez vous une solution pour proposer enfin un cadre juridique à ces entorses au principe de territorialité qui ont largement eu lieu par le passé.

Merci

[le biscuit]

j'avais eu le cas...

proposition : maitrise d'ouvrage unique pour la réalisation des travaux; intégration des réseaux ds le patrimoine respectif des communes selon leur périmètre; exploitation par les commmunes selon leur périmètre; convention de déversement des eaux usées dans le réseau de la collectivité qui assainit

[tragique_fernand]

j'avais eu le cas...

proposition : maitrise d'ouvrage unique pour la réalisation des travaux; intégration des réseaux ds le patrimoine respectif des communes selon leur périmètre; exploitation par les commmunes selon leur périmètre; convention de déversement des eaux usées dans le réseau de la collectivité qui assainit

+1 avec le ptit Lu ou sinon il y a aussi les dispositions des articles L5111-1 dernier alinéa et L5221-1 du CGCT :-)

[bertrand]

proposition : maitrise d'ouvrage unique pour la réalisation des travaux; intégration des réseaux ds le patrimoine respectif des communes selon leur périmètre; exploitation par les commmunes selon leur périmètre; convention de déversement des eaux usées dans le réseau de la collectivité qui assainit

C'est précisément cette lourdeur qu'on souhaite éviter car gérer une convention de déversement et une redevance de quelques centaines d'euros à actualiser chaque année c'est vraiment absurde.

Ce serait tellement plus simple qu'une des deux collectivité puissent simplement abandonner sa compétence à l'autre collectivité sur un petit territoire trop à l'écart de ses réseaux

Celà a d'ailleurs été fait très fréquemment dans la passé en l'absence de toute convention et donne satisfaction à tout le monde.

PS : Pour l'anecdote, celà ferait même deux conventions de déversement puisque les eaux usées de B vont s'écouler dans les ouvrages de A, mélangées aux effluents de A pour être ensuite pompés vers un réseau de B qui les traitera....

[mickey]

voyez article 2 loi MOP : possibilité de co-maitrise d'ouvrage + site de la MIQCP

[speedy]

une petite concession ?
une convention genre OVNI béni par la préfecture ?
OK suis trop imaginatif et loin du droit ....

[mickey]

c'est une convention qui est prévu par la loi MOP

[faribulle]

Je ne peux que rire ;-)

et préconise la solution pragmatique de speedy.

[bertrand]

L'article 2 de la loi MOP est certe très pratique mais ne répond pas à mon problème, je ne souhaite pas faire les travaux en commun je souhaite autoriser notre voisin à exercer la compétence assainissement à notre place sur cette petite partie de notre territoire.

En d'autres temps et d'autres lieux ou j'ai exercé j'aurais volontier appliqué la solution de Speedy. La taille de notre collectivité, la complexité de ses instances de vérification/validation et ses relations particulières avec la préfecture me font d'emblée renoncer à cette solution pourtant pleine de pragmatisme.

Pour 5 abonnés à raccorder nous allons donc passer 2 ou 3 conventions entre collectivités plus 1 ou deux avec les fermiers pour échange de données concernant la facturation, se reverser mutuellement des redevances qui devront être actualisées chaque année et qui ne payerons même pas l'encre et la salive

[speedy]

collectivité A fermier A1
collectivité B fermier B2 , les usagers sont sur le territoire de B non desservi par le réseau existant


convention de rejet entre B et A1 autorisée par A
B fait le réseau et le raccorde sur le réseau de A
B paie à A selon la convention
B facture à son quartier ainsi raccordé comme à tout usager normal et entretien son réseau par son fermier B1

maintenant si on me dit que c'est A1 qui facture l'eau et qui donc facture l'assainnissement çà se complique ! mais comment A1 serait il titré pour desservir ce quartier ?  chut ! quoi fallait pas poser la question ?

[bertrand]

maintenant si on me dit que c'est A1 qui facture l'eau et qui donc facture l'assainnissement çà se complique ! mais comment A1 serait il titré pour desservir ce quartier ?  chut ! quoi fallait pas poser la question ?

AND THE WINNER IS..................... SPEEDY !!!!

quelle intution !

[bertrand]

Pour les amis d'Ubu qui ont réussi à suivre je signale enfin que pour ne pas compliquer inutilement l'énoncé j'avais omis de dire que les éffluents de B, s'écoulant vers A sont finalement refoulés par A vers un autre réseau de B.....

[Coccy]

Pour les amis d'Ubu qui ont réussi à suivre je signale enfin que pour ne pas compliquer inutilement l'énoncé j'avais omis de dire que les éffluents de B, s'écoulant vers A sont finalement refoulés par A vers un autre réseau de B.....

comment faire simple quand on peut faire compliqué!!! lol