Recours d'un tiers

[Robinson]

Soit un bâtiment qui a fait l'objet d'un permis de démolir et construire.
Les travaux ont commencés et entre temps il y a un recours contre le permis.
Quelles vont être les conséquences si le permis est annulé ? Ils vont imposer la reconstruction

[Coccy]

Soit un bâtiment qui a fait l'objet d'un permis de démolir et construire.
Les travaux ont commencés et entre temps il y a un recours contre le permis.
Quelles vont être les conséquences si le permis est annulé ? Ils vont imposer la reconstruction

il n'est pas dit que le recours aboutisse... est-il recevable? fondé? déposé dans les formes et délais réglementaires? ? ? ?
peut-être qu'un modificatif au permis d'origine suffira... ou le dépôt d"un nouveau permis ;-)

[Robinson]

C'est ce que je me dit.
Mais là on me demande une note sur les risques si le recours abouti
Et je sais pas quoi dire

[Coccy]

C'est ce que je me dit.
Mais là on me demande une note sur les risques si le recours abouti
Et je sais pas quoi dire

il y a 3 types de risques:
- administratif = annulation de l'autorisation de construire
- pénal = responsabilité de la collectivité
- civil = démolition, condamnation à dommages et intérêts...