Non exécution d'un marché

[ché34]

Ma collectivité a passé un marché  de fourniture en juin dernier. Un lot a été attribué à une entreprise. Cette société a été racheté après la notification du marché. Le nouveau propriétaire de l'entreprise refuse d'exécuter le marché au motif qu'il n'est pas tenu par les engagements de son prédécesseur et qu'il s'agirait d'une vente à perte.
Il propose de fournir une prestation différente en livrant  des équipements techniquements équivalents, pour un budget équivalent mais d'une marque differente en précisant qu'il s'agit pour lui de réaliser une opération blanche en vendant du matériel à prix de revient.
Que me connseillez-vous ? Personnellement je comptais annuler le marché et relancer le lot.

[speedy]

rachat de société qui existe toujours ou absorption avec nouveau siret ....
si nouveau siret il faudrait un avenant qu'il ne signera pas donc résiliation simple, l
a notion de vente à perte ne marche pas il me semble entre professionnels ...
si la société existe toujours (rachat simple) mise en demeure sous peine de'exécution aux frais et torts et risdques sous délai de 15 jours, constat de l'avancement , si pas de début d'exécution passage nouveau marché  .....exécution solde puis solde de ce premier marché avec émission d'un titre de recette pour le surcoût

[Marine]

Ma collectivité a passé un marché  de fourniture en juin dernier. Un lot a été attribué à une entreprise. Cette société a été racheté après la notification du marché. Le nouveau propriétaire de l'entreprise refuse d'exécuter le marché au motif qu'il n'est pas tenu par les engagements de son prédécesseur et qu'il s'agirait d'une vente à perte.
Il propose de fournir une prestation différente en livrant  des équipements techniquements équivalents, pour un budget équivalent mais d'une marque differente en précisant qu'il s'agit pour lui de réaliser une opération blanche en vendant du matériel à prix de revient.
Que me connseillez-vous ? Personnellement je comptais annuler le marché et relancer le lot.

Bonjour,

Y a-t-il deux sociétés différentes ? Si c'est le cas, y a-t-il eu cession de marché, par avenant de transfert ? Si non, la société qui a racheté le titulaire n'est juridiquement tenue de rien. Si non, tout dépend des termes de l'avenant, mais ces termes ne doivent pas conduire à un changement substantiel du marché initial. Dans ce second cas, les pénalités pour non-exécution du marché peuvent s'appliquer.