TA Toulon : pas de REP après l'attribution d'un marché

[Kpiaf]

bon je vois que je dérange là .... j'vais boire une bière en vrai !

Ben moi aussi... Mais j'attends que le reste de la bande soit dispo... Pffff ces salariés du privé, ne savent pas s'arrêter ! :-)))))
Devrait être bon d'ici... Hum... 15 minutes ! Yes !

[R.J]

la procédure de mise en concurrence se termine au choix dela CAO .....

Pas certain ...

Considérant que ces dispositions font obligation à la personne responsable du marché de communiquer au candidat à un appel d'offres dont la candidature ou l'offre a été rejetée les motifs de ce rejet ; que cette communication a notamment pour objet de permettre à l'intéressé de contester le rejet qui lui est opposé ; qu'il en résulte qu'une méconnaissance de l'obligation de communication qui incombe à la personne responsable du marché constitue une atteinte aux obligations de publicité et de mise en concurrence dont il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de tirer les conséquences.

La procédure de mise en concurrence n'est pas close par l'attribution, puisque le juge considère que l'information des évincés fait partie de la mise en concurrence.

La procédure n'est close que par la conclusion du contrat, laquelle se situe à la signature du marché, qui interdit de saisir le juge du référé précontractuel. La possibilité de saisir le juge du référé précontractuel est liée à la procédure de passation ... Après signature, on change de juge.

[Kpiaf]

Personnellement je suis totalement d'accord...
Mais que faire de cette ordonnance du TA de Toulon ? Non pas qu'une ordonnance soit susceptible de troubler mon sommeil mais tout de même, ça me chagrine.

[R.J]

Personnellement je suis totalement d'accord...
Mais que faire de cette ordonnance du TA de Toulon ? Non pas qu'une ordonnance soit susceptible de troubler mon sommeil mais tout de même, ça me chagrine.

Bref, il me semble important de suivre l'évolution de la position du juge administratif sur ces points.

Sachant de plus que le TA de Toulon ne s'est prononcé que sur le REP, et pas sur le précontractuel ... Fermer le REP aux concurrents évincés, hors toute question de signature ou non, ça peut se comprendre .... Fermer le précontractuel, c'est plus délicat.

Dès lors, tirer de ces ordonnances des bouleversements quant aux principes même de la formation du contrat .... ça me semble un peu exagéré ...

Qui sait, peut-être que le Président Duchon-Doris essaie également de faire enrager ses petits camarades, sans conviction profonde ....

[Kpiaf]

Sachant de plus que le TA de Toulon ne s'est prononcé que sur le REP, et pas sur le précontractuel ... Fermer le REP aux concurrents évincés, hors toute question de signature ou non, ça peut se comprendre .... Fermer le précontractuel, c'est plus délicat.
Dès lors, tirer de ces ordonnances des bouleversements quant aux principes même de la formation du contrat .... ça me semble un peu exagéré ...
Qui sait, peut-être que le Président Duchon-Doris essaie également de faire enrager ses petits camarades, sans conviction profonde ....

Admettons pour le REP (et encore car la lettre de Tropic me raconte une toute autre histoire)... Mais le TA invite implicitement le candidat à faire usage du recours Tropic alors même que le contrat n'est pas signé... Chose que j'ai un peu de mal à comprendre.

[R.J]

Admettons pour le REP (et encore car la lettre de Tropic me raconte une toute autre histoire)... Mais le TA invite implicitement le candidat à faire usage du recours Tropic alors même que le contrat n'est pas signé... Chose que j'ai un peu de mal à comprendre.

D'un autre côté, nous sommes d'accord pour considérer que le REP ne pourra quasiment jamais prospérer. Il y a bien le référé-suspension qui pourrait régler la chose .... Mais comment l'urgence serait-elle appréciée ?

A la limite, un Tropic engagé un peu tôt pourrait être régularisé par la signature du marché ... Comme pour un contentieux non-lié à la date du recours ...

Bon, j'admets, c'est chercher à trouver une logique dans ces ordonnances qui n'en ont peut-être pas tant que ça ... Mais il lui est bien passé quelque chose par la tête à ce juge ...