TA Toulon : pas de REP après l'attribution d'un marché

[goran]

j'aime quand les juristes sont d'accord !!!!!!!!!!!!!!!!!

[R.J]

bah la doctrine je m'en tape un peu lool

qt à la jurisprudence, même celle évoquée par RJ, elle n'est pas décisive..la lettre du code l'est plus  à mon sens

et comment expliques tu que si le titulaire exécute le marché avant notif, la responsabilité du PA sera quasi contractuelle et non contractuelle....sinon que par le fait que  la procédure de dévolution du marché n'est pas terminée....et que le marché "n'existe" pas encore

Ce point là est susceptible d'être remis en cause désormais ... Voir comment les choses évoluent ...

Et quant au fait que la notification fasse partie du chapitre relatif à la passation ... Certes. Mais l'avis d'attribution, qui peut être publié jusqu'à 48 jours après la notification, fait parti de ce même chapitre ....

Le marché ne serait-il conclu qu'une fois l'avis d'attribution publié ?

[le biscuit]

Ce point là est susceptible d'être remis en cause désormais ... Voir comment les choses évoluent ...

à ce moment là , mon raisonnement tombe à l'eau , mais j'essaie d'être ds le droit positif ...à votre demande...lool

Et quant au fait que la notification fasse partie du chapitre relatif à la passation ... Certes. Mais l'avis d'attribution, qui peut être publié jusqu'à 48 jours après la notification, fait parti de ce même chapitre ....

Le marché ne serait-il conclu qu'une fois l'avis d'attribution publié ?

l'avis est hors de la relation contractuelle ou précontractuelle..c'est un acte informatif....à l'égard des tiers...qui ne produit aucun effet sur lelien contractuel entre le PA et l'OE

[Kpiaf]

bah la doctrine je m'en tape un peu lool
qt à la jurisprudence, même celle évoquée par RJ, elle n'est pas décisive..la lettre du code l'est plus  à mon sens
et comment expliques tu que si le titulaire exécute le marché avant notif, la responsabilité du PA sera quasi contractuelle et non contractuelle....sinon que par le fait que  la procédure de dévolution du marché n'est pas terminée....et que le marché "n'existe" pas encore

Par un anachronisme ? ;-)
La notification n'est qu'une mesure de publicité, l'absence de publicité n'ôte pas à l'acte ses effets juridiques...
Sinon, sourire pour la référence à l'avis d'attribution de R.J ! :-))))
Si on continue comme ça, on va bientôt découvrir que le marché n'existe qu'une fois la réception acquise ! ;-)

[R.J]

à ce moment là , mon raisonnement tombe à l'eau , mais j'essaie d'être ds le droit positif ...à votre demande...lool

Idem, je pensais à Béziers ....

l'avis est hors de la relation contractuelle ou précontractuelle..c'est un acte informatif....

Et la notif est un acte conditionnant le caractère exécutable du contrat ... C'est quasiment également un acte informatif ....

[le biscuit]

Et la notif est un acte conditionnant le caractère exécutable du contrat ... C'est quasiment également un acte informatif ....

tu plaisantes là???

conditionne l'exécution du contrat tout en étant qu'un acte informatif...

la notif est un acte décisif voire décisoire qui porte des effets sur le lien contractuel en tre le PA et l'OE

rien à voir avec unavis ou un simple acte informatif enfin...

[R.J]

tu plaisantes là???

Absolument pas ...

conditionne l'exécution du contrat tout en étant qu'un acte informatif...

la notif est un acte décisif voire décisoire

Pas certain

qui porte des effets sur le lien contractuel en tre le PA et l'OE

Encore moins.

rien à voir avec unavis enfin...

Les marchés de moins de 4K (ou de 20 K, enfin, on verra bien) ne seraient-ils dès lors pas conclus, en l'absence de notification ?

[Kpiaf]

Absolument pas ...
Pas certain  Encore moins.
Les marchés de moins de 4K (ou de 20 K, enfin, on verra bien) ne seraient-ils dès lors pas conclus, en l'absence de notification ?

Pas mieux...

[le biscuit]

Pas mieux...

pas mieux que "pas certain , encore moins" , ça nous fait avancer ;-)))

sur les marchés de 4 000 même raisonnement..la commande (bon de commande, lettre de commande, commande verbale) est une notification du marché

la simple signature de la commande n'a pas plus d'effet que la signature d'un marché

mais qqch m'échappe peut petre ds votre remarque

[R.J]

pas mieux que "pas certain , encore moins" , ça nous fait avancer ;-)))

sur les marchés de 4 000 même raisonnement..la commande (bon de commande, lettre de commande, commande verbale) est une notification du marché

la simple signature de la commande n'a pas plus d'effet que la signature d'un marché

mais qqch m'échappe peut etre ds votre remarque

Tu raisonnes vaguement comme s'il s'agissait d'un acte unilatéral là ...

[Kpiaf]

Bon... Je vous laisse, je vais boire une bière...
Mais je penserai bien à vous ! :-)

[le biscuit]

Bon... Je vous laisse, je vais boire une bière...
Mais je penserai bien à vous ! :-)

c'est une excellent idée

salut RJ, continue le débat!! ;-)

[Kpiaf]

c'est une excellent idée
salut RJ, continue le débat!! ;-)

Trop tard, il est déjà devant sa bière ! :-)
Trop rapide R.J !

[R.J]

Pas vraiment, malheureusement ....

Quant à poursuivre, pourquoi pas, mais comme tu le remarques, on tourne vaguement en rond ...

Quant à la notif', il suffit de prendre en compte la nature de l'acte notifié pour admettre que la notif' en elle-même n'a aucun lien sur la formation du contrat (ce que du reste tu admets en allant chercher la formation du contrat lors de l'attribution).

Quant à l'attribution ... Sachant que l'organe qui y procède n'a pas compétence pour engager le PA ....

[goran]

bon je vois que je dérange là .... j'vais boire une bière en vrai !