directive recours - conseil des ministres

[max]

j'arrive pas à télécharger le doc il me renvoit sur la page de connexion...

[Ororo Munroe]

j'ai du mal à tout comprendre

et comme je suis pragmatique je voudrais bien une explication pour les pratiques de commande publique interne à ma collectivité

il y aurait un pro du référé contractuel qui me "prendrait sous son aile" ?

[Ororo Munroe]

si je vous relis : l'intention de conclure se substituerait à l'information des candidats rejetes ?

j'aurais plutôt cru qu'il fallait au contraire la systématiser et la motiver de plus en plus
bizarre ...

[R.J]

si je vous relis : l'intention de conclure se substituerait à l'information des candidats rejetes ?

j'aurais plutôt cru qu'il fallait au contraire la systématiser et la motiver de plus en plus
bizarre ...

Pas vraiment une substitution, et en MAPA uniquement, car le ministère (contre les avis qu'il avait pu donner, mais avec une lecture stricte du Code) considère désormais que les MAPA ne donnaient pas lieu à information des candidats rejetés .....

[Ororo Munroe]

QUOI ? pas d'information des candidats rejetés ?
c'est assez scandaleux ...
surtout que les entreprises demandent de plus en plus le pourquoi du comment de leur rejet