Art 15

[RV]

hervé..lol

ça me rappelle les copies de mes mioches du collège qui écrivent les mots comme ils l'entendent. LOL

[shorty]

Comme Naydje

et sinon, se servir du 77 III

A oui, j'avais oublié de 77 III !
En meme temps 1% sur un marché à 20 000 ¤, ca fait que 200 ¤ !?!

Je préfère l'art 15.   

[cocotte]

Moi je l'ai utilisé pour la taille d'arbres, de haies...

[shorty]

j'ai un marché de fourniture de bureau et un marché de fourniture de produits d'entretien avec à chaque fois un lot réservé aux entreprises de l'article 15

Pour le lot sous l'art 15, vous avez ciblé des produits "réservé" à l'art 15 ?

[Naydje]

Pour le lot sous l'art 15, vous avez ciblé des produits "réservé" à l'art 15 ?

En fait je suis parti de ce que produisaient les CAT et les ESAT aux alentours de ma collectivité, cad en région parisienne, sur de la picardie et l'est de la haute normandie, j'en ai créé un bordereau commun afin que toutes les entreprises adaptées puissent répondre car je m'étais assuré que ces produits étaient produits par toutes. Puis j'ai mis en concurrence en même temps que les autres lots.

[Alf]

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques retours d'expérience sur vos lots réservés pour la fourniture du bureau.
Notamment sur le type de produits demandés.

Si vous pouviez me transmettre vos ccp et liste de produits, cela me serait d'un grand secours.

Merci les amis.

[bellecourgette]

Moi je l'ai utilisé pour la taille d'arbres, de haies...

C'est pas un peu dangereux?

[bellecourgette]

J'utilise l'article 15 pour des prestataions de blanchisserie

[Alf]

Pour les fournitures de bureau c'est le périmètre des produits à réserver qui me manque. (BPU)

A votre bon c½ur, je suis intéressé par tout avis, mes précédentes tentatives n'ayant pas été satisfaisantes.

[Bender]

Petit déterrage de post pour des renseignements supplémentaires sur l'article 15.
Nous souhaiterions réserver un marché à une entreprise adaptée. Est-ce que l'on peut traiter directement avec elle en se prévalant de l'art.15 ou est -ce qu'on est contraint de mettre en concurrence des entreprises adaptés? 
Ce qui est un peu limite étant donné le nombre restreint d'entreprises adaptés sur un territoire et leurs spécificités. Jusqu'à quel montant peut-on s'exonérer de la mise en concurrence en réservant à des entreprises adaptées? (4000 ¤?)

[shorty]

Petit déterrage de post pour des renseignements supplémentaires sur l'article 15.
Nous souhaiterions réserver un marché à une entreprise adaptée. Est-ce que l'on peut traiter directement avec elle en se prévalant de l'art.15 ou est -ce qu'on est contraint de mettre en concurrence des entreprises adaptés? 
Ce qui est un peu limite étant donné le nombre restreint d'entreprises adaptés sur un territoire et leurs spécificités. Jusqu'à quel montant peut-on s'exonérer de la mise en concurrence en réservant à des entreprises adaptées? (4000 ¤?)

Obligation de mettre en concurence les EA, ESAT et équivalent...
un peu limitte, oui mais obligation de mise en concurence dès 4 000 ¤ HT. Assurez vous que l'EA répondent
En dessous de 4 000 ¤ HT; pas de publicité ni de mise en concurence.

[goran]

En dessous de 4 000 ¤ HT; pas de publicité ni de mise en concurence.

oh malheureux !