Art 15

[shorty]

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir des retours d'expérience sur l'utilisation de l'article 15, en l'occurence sur quel types de marché vous le mettez en place....

[RV]

Pas encore utilisé, mais on y pense pour les entreprises d'insertion.

[goran]

au risque de me répéter, je l'ai déjà dit, ne pas oublier que l'article 15 concerne des personnes handicapées .. j'ai mélangé une fois

[shorty]

Je l'ai utilisé en tant que lot dans un marché de fourniture de bureau, pour une catégorie précise de produit (chemise/sous chemise).

Je cherche d'autres expériences et retour.

[shorty]

Je remonte ce post, qui n'inspire pas grand monde !

[shorty]

Dernière tentative, après j'abandonne l'idée de récolter vos expériences sur l'art 15 !

[Naydje]

j'ai un marché de fourniture de bureau et un marché de fourniture de produits d'entretien avec à chaque fois un lot réservé aux entreprises de l'article 15

[Mathieu]

=> Routage

[berder]

Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.

[goran]

Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.

C'est qu'est ce que je dis, mais tout l'monde s'en fout !

[shorty]

J'ai référencé deux pratiques :

Soit formalisme pur comme Naydje, lot réservé par l'art 15.

Soit commande direct dans la limitte des 4 000 ¤ HT, auprès d'ESAT. Mé alors quid de la computation des seuils par catégorie de produit ?

[andoli]

J'ai référencé deux pratiques :

Soit formalisme pur comme Naydje, lot réservé par l'art 15.

Soit commande direct dans la limite des 4 000 ¤ HT, auprès d'ESAT. Mé alors quid de la computation des seuils par catégorie de produit ?

Comme Naydje

et sinon, se servir du 77 III

[Naydje]

Comme Naydje

et sinon, se servir du 77 III

Pareil qu'Andoli, je me sers du 1% hors marché de mes marchés à bons de commande pour commander dans plusieurs entreprises adaptées.

[RV]

Attention hervé l'insertion sociale dans les marchés c'est l'article 14 pas 15 . le 15 c'est pour les ESAT et CAT.

En effet, le 14 colle plus pour l'insertion ;-))

[andoli]

En effet, le 14 colle plus pour l'insertion ;-))

hervé..lol