Sous traitant défaillant

[Robinson]

Soit un marché avec un titulaire
Ce dernier a un sous traitant qui ne lui donne pas satisfaction.
Il a donc résilié unilatéralement le contrat. Cette dénonciation a été signifiée par huissier.

Bien sur le sous traitant conteste et estime que la résiliation est illégal et que bien sur il n'est pas défaillant.
La procédure du titulaire est la bonne ?
Le MOE demande si il est en droit d'interdire sur le chantier le sous traitant. Il peut ?

[MikeAZ]

L'acte spécial n'est signé que par le titulaire et la PRM, car seul le titulaire assume une responsabilité dans l'exécution du marché (d'où la retenue de garantie prélevée seulement sur lui). Parallèlement, la signature du sous-traitant n'apparaît que sur le contrat de sous-traitance, contrat de droit privé régissant les relations entre le Titulaire et le S/T.

Donc pour moi, la PRM n'a pas son mot à dire sur le devenir du contrat de sous-traitance. Si le titulaire ne veut plus de son sous-traitant, ça le regarde (les formes ont l'air d'avoir été respectées). Et si le sous-traitant conteste la dénonciation de son contrat, il doit avoir ça avec le titulaire voire saisir les juridictions judiciaires (pas de TA, puisque litige entre personnes privées).

Pour autant, ça ne dispense pas le titulaire d'informer la PRM : l'article 2-46 du CCAG Tx doit pouvoir servir même selon l'interprétation (minimaliste ou extensive) qu'on en fait, sinon l'article 2-49-2 dispose que le titulaire est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance et ses avenants à la PRM lorsqu'elle en fait la demande. Du coup, à partir du moment où vous en êtes informé, la PRM et le MOE sont fondés à interdire l'accès au chantier au S/T écarté.

[speedy]

et idem pour le Cood SPS ...
ceci dit si le ST était à paiement direct il faut se méfier et obtenir la preuve que le montant réduit de l'Acte Spécial correspondra aux travaux faits ....