Ca y'est, je ne suis plus vierge.....

[Ororo Munroe]

....de tout recours contentieux contre mes procédures de marchés 

Mais on a gagné !!!!!!         

Alors qu'il y' avait des vices non soulevés !!!       

Bravo pour la victoire
tu mérites ton fouet 

Fouette plus fort, tu sais que j'aime le vice dans les marchés !!!!    

j'ai pas dit que j'allais te fouetter
j'ai dit que tu méritais d'avoir ton propre fouet 

[mighty]

Comme quoi tout arrive J'en menais pas large non plus.
C'est une belle expérience malgré tout. J'avais trouvé l'ambiance impressionnante devant le juge administratif, la partie adverse qui argumente bien etc.
Mais j'avais gagné également !

[Vivaelparaguay]

dites voir, tout le monde, combien de contentieux avez vous eus en matière de passation pendant les 10 dernières années ?

Histoire de déminer un peu les "oulala j'ai peur des recours" qu'on lit à tout propos, faisons les comptes pour vérifier si ça mérite de s'en faire un épouvantail :

- SAGA : 1
- Mighty : 1
- ma pomme : 1

Si on ajoute que ces recours sont difficilement gagnables par leurs auteurs, que lorsque c'est le cas les sanctions ou indemnisations sont fort modestes, et qu'on peut encore les parer par des déclarations sans suite, on verra qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter !

[Piko]

1 pour moi aussi (remporté devant le CE).

Il me semble que le risque est quand même plus grand dans la territoriale (j'ai toujours été dans la FPE).

[max]

depuis 2005, 1 seul recours en phase passation à l'époque du début du dépôt du pli démat, 2 candidats qui ont déposé hors délai horodatés 12h01 et 13h00 pour une DLRO à 12h00, marché de 7 M quand même, ils ont contesté ensemble
on a eu gain de cause facile

[Mathieu]

1, gagné

l'entreprise était en difficulté et perdre le marché était un coup dur pour eux, c'était un recours pour la survie

[Ponta]

1 en 2012 avec échange de mémoires et plaidoirie (très rapide) devant la juge. J'ai gagné sur la forme : la partie adverse déposé plainte trop tardivement.
1 en 2026 qui en était au stade attribution et s'est clôturé prématurément par une déclaration sans suite.

[Saga]

Je ne sais pas si ça compte, mais j'avais connu un autre recours avant celui la

Mais c'était pas un référé précontractuel : c'était un recours de plein contentieux doublé d'un référé suspension contre une décision d'application de pénalité.

On a transigé. (Protocole d'accord pour division /2 de la pénalité (5 chiffres quand meme)

[fanchic]

Depuis 2002
2 référés PC gagnés
1 Tarn & Garonne + indemnité gagné
1 indemnitaire suite à résiliation sans demande de reprise des relations contractuelles gagné
Du contentieux de l'exécution de type TS
Sinon de nombreuses transaction, médiation

[Ororo Munroe]

depuis 2003
- 1 RPC perdu (changement de jurisrpudence CE juste avant sur offres anormalement basses)
- 1 TROPIC où on s'est désistés (mais je le savais depuis l'analyse des offres donc ça faisait longtemps que je disais : STOP)