maitrise d'oeuvre sur simple devis : oui ? non ? ou oui à condition que ?

[Lti]

Bonjour,

en dessous du seuil des 60 000 euros, et dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 5 000 euros, contractez-vous sur simple devis ou formalisez-vous un poil le contrat ?

merci pour vos retours d'expériences

[fanchic]

Déjà dès le premier Euro, les contrats de MOE sont écrits.
Un contrat de MOE comprend au surplus nécessairement un programme et une enveloppe opération.

Bref, il faut formaliser

[Lti]

merci ! le devis (écrit) en question comporte des informations sur la mission confiée (détaillée), "le programme des travaux", l'enveloppe prévisionnelle. Je me demandais si cela suffisait ou si je devais le transformer en petit contrat avec mention de la durée du marché, des délais de paiement et application du CCAG MOE

[fanchic]

merci ! le devis (écrit) en question comporte des informations sur la mission confiée (détaillée), "le programme des travaux", l'enveloppe prévisionnelle. Je me demandais si cela suffisait ou si je devais le transformer en petit contrat avec mention de la durée du marché, des délais de paiement et application du CCAG MOE

La durée du marché est une clause obligatoire
Les délais de paiement sont de droit commun
Le CCAG-MOE pourquoi pas mais dans mes souvenirs, il conviendra de préciser des clauses dans les documents particuliers du marché

[speedy]

le programme doit être validé par le MOA (Assemblée) donc pas possible que sa seule formalisation soit par le devis du futur MOE !

sinon d'accord avec Fanchic un contrat de MOE est obligatoirement écrit et avec des clauses particulières.

[Lti]

merci pour vos retours

[Mathieu]

mission de MOE à 5k€ donc travaux autour des 50k€ à la louche

en clair une toute petit opération pour laquelle il est déjà très très bien d'avoir un MOE

franchement un devis ça m'ira très très bien, mais la question ce n'est pas tellement l'appellation "devis", "contrat" ou "marché" mais son contenu, et à ce petit jeu il y a des devis de MOE qui sont tout à fait satisfaisants et qui deviennent des "contrats" ou "marchés" dès qu'ils sont signés par le PA, attention quand même à certains clauses proposées 

[hpchavaz]

Je suis très proche de Mathieu.

À ce niveau de contrat, peu importe la forme. 

Je diverge légèrement avec Mathieu.

Je considère que le contrat doit être formé de façon explicite non seulement du devis et de son acceptation, mais également du programme, quand bien serait-il très sommaire, et des conditions mentionnées dans la lettre de consultation.

[speedy]

Je suis très proche de Mathieu.

À ce niveau de contrat, peu importe la forme.

Je diverge légèrement avec Mathieu.

Je considère que le contrat doit être formé de façon explicite non seulement du devis et de son acceptation, mais également du programme, quand bien serait-il très sommaire, et des conditions mentionnées dans la lettre de consultation.

on est d'accord 

[mighty]

idem. Le mieux étant l'ennemi du bien. Un moe avec un devis une formalisme sommaire de l'attendu et du besoin et en avant guinguamp

[speedy]

et en avant Guinguamp !

L'Ankou arrive et l'OM tremble  .....

[fanchic]

idem. Le mieux étant l'ennemi du bien. Un moe avec un devis une formalisme sommaire de l'attendu et du besoin et en avant guinguamp

Le mieux n'est jamais l'ennemi du bien.
Le bien c'est bien, le mieux c'est mieux que bien

Le bien c'est ce qui conduit aujourd'hui les employeurs à recruter des directeurs achats à 45K brut en sollicitant 3 ans d'expérience

[Ponta]

mission de MOE à 5k€ donc travaux autour des 50k€ à la louche

en clair une toute petit opération pour laquelle il est déjà très très bien d'avoir un MOE

franchement un devis ça m'ira très très bien, mais la question ce n'est pas tellement l'appellation "devis", "contrat" ou "marché" mais son contenu, et à ce petit jeu il y a des devis de MOE qui sont tout à fait satisfaisants et qui deviennent des "contrats" ou "marchés" dès qu'ils sont signés par le PA, attention quand même à certains clauses proposées 

Ok mais attention au devis unilatéral : sans aucune clause coercitive ou de gestion des problèmes.
Si le MOE est mauvais, les moyens de pression seront faibles voire inexistants.

[lepouch]

On peut accompagner le devis d'un AE qui fera référence au CCAG Moe...