Faire un avenant pour acter le montant de la révision

[sailormoon]

Bonjour à tous

Pouvez-vous me rappeler le fondement de la pratique de certains acheteurs publics à acter par avenant le montant de la variation de prix?
Le CCAP ne dit rien en ce sens, ni le CCAG Travaux.
Pourquoi s'infliger cette formalité ?

merci!

[speedy]

aucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas  !  (même si c'est également impossible de  prouver qu'il n'existe pas  ) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.

nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.

[fanchic]

Pourquoi s'infliger cette formalité ?

merci!

Qui s'infligerai cette formalité?

[hpchavaz]

Que signifierait même cet avenant ?
Quelle serait la modification du contrat ?

[Formalités]

Mais personne ne fait ça non ? Qui modifie le contrat pour l'appliquer ?

[Mathieu]

effectivement, appliquer les clauses du marché, ce n'est pas le modifier, donc faire un avenant n'est pas utile

par contre, et ça me fait braire, les "clauses de variation de prix" sont citées à l'article R2194-1 concernant les clauses de réexamen - Chapitre IV "Modification du marché"

[speedy]

le Prix et sa forme est une caractéristique substantielle du marché. Pour rendre légal une modification il faut avoir prévu une clause de ré-examen qui identifie les situations où on l'on accepte de négocier .....  donc ce n'est pas Open-Bar !


nota le cas spécifique que j'ai abordé de disparition d'un indice sans suite évidente ne nécessite pas de clause de ré-examen car il s'agit d'une modalité de gestion d'une clause existante et non d'une modification substantielle ....

[sailormoon]

Pourquoi s'infliger cette formalité ?

merci!

Qui s'infligerai cette formalité?

Un syndicat mixte sur demande de la trésorerie de son ressort!
Le CCAP ne dit rien sur cette modalité de gestion!

[sailormoon]

Que signifierait même cet avenant ?
Quelle serait la modification du contrat ?

La modification serait donc le prix 

[sailormoon]

effectivement, appliquer les clauses du marché, ce n'est pas le modifier, donc faire un avenant n'est pas utile

par contre, et ça me fait braire, les "clauses de variation de prix" sont citées à l'article R2194-1 concernant les clauses de réexamen - Chapitre IV "Modification du marché"

Merci beaucoup c'est peut-être ça le fondement ...

[sailormoon]

aucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas  !  (même si c'est également impossible de  prouver qu'il n'existe pas  ) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.

nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.

Coucouc Speedy

merci beaucoup pour ta présence sur ce forum et tes conseils toujours pragmatiques et pertinents!
au fait, j'ai vu ton mail recemment dans une boite mail que je ne consulte plus qu'episodiquement! devines quoi? je vais préparer une présentation sur le PPSPS dans pas longtemps donc je vais retourner lire l'historique de la prévention que tu m'as envoyé il y a des années!!!

[speedy]

aucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas  !  (même si c'est également impossible de  prouver qu'il n'existe pas  ) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.

nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.

Coucouc Speedy

merci beaucoup pour ta présence sur ce forum et tes conseils toujours pragmatiques et pertinents!
au fait, j'ai vu ton mail recemment dans une boite mail que je ne consulte plus qu'episodiquement! devines quoi? je vais préparer une présentation sur le PPSPS dans pas longtemps donc je vais retourner lire l'historique de la prévention que tu m'as envoyé il y a des années!!!

[fanchic]

Pourquoi s'infliger cette formalité ?

merci!

Qui s'infligerai cette formalité?

Un syndicat mixte sur demande de la trésorerie de son ressort!
Le CCAP ne dit rien sur cette modalité de gestion!

Evidemment, une Trésorerie, suis-je bête!