2 ou 3 devis = MAPA

[Mathieu]

perso je suis d'avis d'éviter ce qui peut faire penser à une procédure de mise en concurrence formelle, et le blabla juridique qui l'accompagne habituellement, sinon on prend le risque de laisser penser qu'on est en MAPA

les entreprises sont habituées au demandes "3 devis" assez peu formalisées, vont-elles sérieusement se soucier de ne pas voir les délais et voies de recours ? avoir un courrier de rejet en bonne et due forme, plutôt qu'un simple mail de rejet, c'est déjà overkill. en "3 devis" le risque c'est surtout de faire travailler les entreprises pour rien et d'avoir du mal à leur expliquer pourquoi elles ne sont pas retenues

après on peut se questionner, si la volonté de la structure est de bien cadrer les choses quitte à s'inspirer fortement d'une procédure adaptée, partir sur un "3 devis" est-il vraiment une bonne idée? question par curiosité : des critères de jugement sont-ils annoncés ?

[Piko]

après on peut se questionner, si la volonté de la structure est de bien cadrer les choses quitte à s'inspirer fortement d'une procédure adaptée, partir sur un "3 devis" est-il vraiment une bonne idée? question par curiosité : des critères de jugement sont-ils annoncés ?

La structure pédale dans la semoule 
En pratique, c'est un MAPA qui ne dit pas son nom... oui, il y a des critères, et il y aura un rapport d'analyse classique.

[Mathieu]

marché qui s'approche des 60k€ HT ? si oui, et si le DCE est déjà tout prêt je serais tenté de faire un MAPA classique... au point où on en est...

cela dit, même en MAPA je n'annonce pas les délais et voies de recours 

[speedy]

en MAPA pas de stand still obligatoire donc pour "3 devis" non plus 

après si vous avez des craintes de recours je ferais un vrai MAPA avec un stand still volontaire de  7 jours minimum 

[humanisto]

perso je suis d'avis d'éviter ce qui peut faire penser à une procédure de mise en concurrence formelle, et le blabla juridique qui l'accompagne habituellement, sinon on prend le risque de laisser penser qu'on est en MAPA

les entreprises sont habituées au demandes "3 devis" assez peu formalisées, vont-elles sérieusement se soucier de ne pas voir les délais et voies de recours ? avoir un courrier de rejet en bonne et due forme, plutôt qu'un simple mail de rejet, c'est déjà overkill. en "3 devis" le risque c'est surtout de faire travailler les entreprises pour rien et d'avoir du mal à leur expliquer pourquoi elles ne sont pas retenues

après on peut se questionner, si la volonté de la structure est de bien cadrer les choses quitte à s'inspirer fortement d'une procédure adaptée, partir sur un "3 devis" est-il vraiment une bonne idée? question par curiosité : des critères de jugement sont-ils annoncés ?

Je suis du même avis : une procédure sans publicité ni mise en concurrence n'est pas un MAPA qui s'ignore. Parce que, si c'est le cas, alors il y a un réel risque de requalification en MAPA. Je sais que c'est difficile pour des services commandes publiques qui ont l'habitude de rabacher aux services opérationnels l'importance du formalisme (et j'en fais partie).
Mais là, le formalisme est votre ennemie. Si vous en faîtes trop, alors vous risquez la requalification en MAPA.
Concernant l'information aux non retenus et les voies de recours, pour moi, elle n'a pas lieu d'être. Lorsqu'on fait un courrier de rejet en MAPA, on doit indiquer les voies de recours car ce courrier est en fait un acte administratif unilatéral qui peut faire l'objet d'un recours.
En Procédure sans pub ni MeC, ce n'est pas un acte administratif. C'est une pure information, un peu comme un sourcing. On n'a pas fait appel à des offres, car la demande de devis n'est pas une forme (même adaptée) d'appel d'offres (alors qu'un MAPA n'est pas autre chose qu'un appel d'offres adapté).
Il n'y a donc pas de décision à rendre, ni donc de recours possible.

Il faut accepter de faire sans aucun formalisme au risque de fragiliser la procédure. C'est tout l'inverse de la pensée habituelle. Mais c'est bien le résultat des arrêts rendus récemment.

Ma pratique (depuis pas mal d'années) :
- Sous le seuil des MAPA => open bar pour les services (sous réserve de ne pas contracter toujours avec le même, de respecter les règles qu'ils s'imposent (et je leur déconseille d'en mettre))
- Si on est tout juste en dessous du seuil => on considère qu'on le dépasse et on fait un MAPA (j'interdits catégoriquement de faire des avenants qui feraient dépasser, même en cours d'exécution, ce seuil...)
- Au-dessus du seuil => un vrai formalisme, on ne fait pas les choses n'importe comment

[fanchic]

Concernant l'information aux non retenus et les voies de recours, pour moi, elle n'a pas lieu d'être. Lorsqu'on fait un courrier de rejet en MAPA, on doit indiquer les voies de recours car ce courrier est en fait un acte administratif unilatéral qui peut faire l'objet d'un recours.
En Procédure sans pub ni MeC, ce n'est pas un acte administratif. C'est une pure information, un peu comme un sourcing. On n'a pas fait appel à des offres, car la demande de devis n'est pas une forme (même adaptée) d'appel d'offres (alors qu'un MAPA n'est pas autre chose qu'un appel d'offres adapté).
Il n'y a donc pas de décision à rendre, ni donc de recours possible.

Ce n'est pas mon point de vue.
La lettre de rejet n'est qu'une information insusceptible de recours. C'est la décision d'attribution qui est susceptible de recours.
Car les seuls recours ouverts sont les référés précontractuels et contractuels, ouverts dès la publication de la consultation jusqu'à signature du contrat et le recours "Tarn & Garonne" ouvert à partir de la conclusion du contrat.
On pourra utilement se référer à une ancienne réponse ministérielle du 6/12/2012 qui confirme cette analyse.