2 ou 3 devis = MAPA

[Mathieu]

des infos diffusées sur linkedin en PJ

[ppl]

voir aussi l'article du Moniteur : https://www.lemoniteur.fr/reglementation/marches-publics-au-conseil-detat-le-rapporteur-public-valide-la-pratique-des-trois-devis.ZQCDB3WMSVBKBIVJ3KV7FVBDFI.html

[speedy]

l'article n'est pas complet et Le moniteur est payant ...

la question n'est pas seulement de savoir si c'est un MAPA ou non mais de savoir quelles règles sont applicables au nom des grands principes  ou si ceux-ci sont mis de côté ... pour moi seul le libre accès à la CP est mis de coté (exit la publication d'un AAPC), l'égalité de traitement et la transparence devraient être appliqués et donc il faudrait informer les entreprises consultées des critères de choix au moins hiérarchisés (par défaut seul critère le prix !)  et ensuite  informer les non retenus  ....

[Mathieu]

on trépigne tous... 

[ppl]

Vous n'avez pas d'abonnement au Moniteur ?

[speedy]

ben non ....

[raffalli3]

moi non plus je n'ai pas l'abonnement.

position pragmatique, il serait temps , dommage comme pour les modifications de prix en 2022 d'attendre le CE, parfois cela interroge sur la pertinence d'1 DAJ ...

[hpchavaz]

Il est amusant de constater que si le Conseil d'État suivait son rapporteur, cela agirait comme un révélateur concernant les débats sur la simplification.

On pourrait en effet se retrouver avec différents types de procédrues entre lesquelles il faudra faire le bon choix.

Par exemple :

Voie	Publication / Concurence	Annonce des Critères	Mise en œuvre	Qualification Juridique & Portée
0. Attribution Directe  (Référence)	Pas de publication.  Ni concurrence	Aucune	Rapport justificatif de l'absence de miseen concurrence ?	Liberté totale..
1. Prix Unique	Pas de publication Concurrence.	Prix uniquement.	Comparaison arithmétique.	Sécurité mathématique. Transparence totale sur l'unique facteur de choix.
2. "Rapport de Choix"	Pas de publication.  Concurrence.	Silence total ou critères indicatifs	Ex post : Rapport argumenté (Protection des deniers publics).	Liberté réelle. Aucune auto-contrainte ex ante. Traçabilité renforcée.
3. Information Sommaire	Pas de publication.  Concurrence.	Annuncés sans précision	Ex post : Rapport argumenté (Protection des deniers publics).	Transparence "de courtoisie" mais permettant . Information sans cristallisation de la méthode.  Traçabilité renforcée
4. Formalisme MAPA sans publication	Pas de publication.  Concurrence.	Suffisament détaillés	Annoncée (selon les documents de la consultation).	Cadre juridique MAPA sans Publication
5. MAPA (Référence)	Publication. Concurrence	Suffisament détaillés	Annoncée (selon les documents de la consultation).	Cadre juridique MAPA

Note : édité  suite au message suivant de speedy  "4. Formalisme MAPA sans publicité publication"

Il y a environ un an j'avais écrit quelque part sur ce forum que le relèvement des seuils n'allait rien simplfier.

On pourrait être dans cette situation très rapidement, j y verrais l'avantage de forcer à la réflexion.

[speedy]

La position attendue satisfera tout le monde et personne car les uns verront c'est possible de faire comme on veut  et les autres diront personne ne clarifie les modalités pour respecter les principes de la CP : à part la traçabilité obligatoire le rapporteur propose que ce soit chacun qui définisse, ou pas, les règles applicables dans les documents de la consultation des "3 devis ".
on reviendrait donc au tableau d'HPCHAVAZ avec "ne sont MAPA que les procédure 3 devis qui le disent ne serait-ce que par référence aux règles du CCP" ... plus Traçabilité obligatoire et pour le 4 il faudrait intituler "4 Formalisme de type MAPA sans publication" mais les documents devront être silencieux sur les références au CCP...

[R.J]

L'article AP présente en effet les choses de manière peu claires ...

"Le Maître des requêtes plaide pour laisser une grande liberté aux acheteurs publics. Il avertit toutefois que les attentes seront différentes pour des marchés de faible portée que pour des contrats plus stratégiques, bien que les montants en jeu restent modestes".

Si ce n'est pas le principe même de la  procédure adaptée, je ne sais pas ce que c'est ...

[hpchavaz]

L'article AP présente n effet les choses de manière peu claires ...

L'article d'AP est un article d'AP. Comme souvent rien sur ce qui importe, cela pourrait venir d'un LLM.
Alors que sans vouloir faire de la pub, l'article du MTPB st quand même plus informatif.

[speedy]

L'article AP présente en effet les choses de manière peu claires ...

"Le Maître des requêtes plaide pour laisser une grande liberté aux acheteurs publics. Il avertit toutefois que les attentes seront différentes pour des marchés de faible portée que pour des contrats plus stratégiques, bien que les montants en jeu restent modestes".

Si ce n'est pas le principe même de la  procédure adaptée, je ne sais pas ce que c'est ...

oui mais le terme MAPA est déjà pris, il faudrait un consensus sur un autre terme plus court et plus explicite que Marché sans publicité ni mise en concurrence, alors je lance MAPS pour Marché A Procédure Souple ... ou MF pour Marché Furtif .... 

[R.J]

oui mais le terme MAPA est déjà pris, il faudrait un consensus sur un autre terme plus court et plus explicite que Marché sans publicité ni mise en concurrence, alors je lance MAPS pour Marché A Procédure Souple ... ou MF pour Marché Furtif .... 

Un MAPA, ce n'est pas une procédure au sens du CCP, comparable aux "procédures formalisées", c'est une inifinité de possibilités qui demande à être mise en oeuvre de manière intelligente pour aboutir à un contrat.

Autrefois, on parlait de MSFP. On pourrait reprendre les termes plus anciens encore. J'ai du mal à comprendre comment ce qui a été rédigé de manière à donner le maximum de souplesse puisse être ressenti comme une contrainte (d'où cette assimilation à une procédure formalisée).

[hpchavaz]

J'ai du mal à comprendre comment ce qui a été rédigé de manière à donner le maximum de souplesse puisse être ressenti comme une contrainte (d'où cette assimilation à une procédure formalisée).

Il y a le texte et la pratique.

À ce que j'en vois ici, mais pas uniquement, dans bon nombre de cas — à quelques détails de forme près (variantes, *standstill*...) — et même souvent en ce qui concerne la négociation, le MAPA est une sorte de procédure formalisée très légèrment allégée.

Qui pratique réellement la hiérarchisation des critères, voire d'autres méthodes pour leur prise en compte ?
Qui négocie régulièrement ?

[speedy]

à RJ
parce que c'est mal formulé ! il suffisait d'écrire "marché sans publication"  au lieu de "MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES".
Je suis désolé mais le "sans mise en concurrence" est de trop car littéralement quand vous demandez 3 devis c'est une mise en concurrence, l'absence d'AAPC  est traité par "sans publicité"  (mais je préfère "sans publication") .