MOE en cours de pub et modifications substantielles...

[anneclaudie]

il faut faire les choses dans l'ordre ....
on fait un dossier programme  propre puis une seule MOE
nota dans le dossier salle Omnisport vous n'avez pas indiqué dans l'AAPC la source règlementaire qui impose un Archi ...
puis comment obtenir le dossier même quand on ne veut pas s'inscrire sur Francemarchés.com  .....

achapublic.com

[speedy]

en complément
1 RDC
Autrefois il y avait la rubrique obligatoire

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les marchés de services)
⃞    ⃞ La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

de plus  ambiguïté au 9 Récompenses
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.
en fait vous ne demandez pas de prestations mais une offre de services

2 le CCAP
Les études de diagnostic ont pour objet :

� D'établir un état des lieux. Le maître de l'ouvrage remettra au titulaire tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment. Le titulaire est chargé, s'il y a lieu, d'effectuer les relevés complémentaires nécessaires à l'établissement de cet état des lieux. Dans ce cadre, le relevé des réseaux, notamment de traitement d'air, sera nécessaire. Si au cours de l'exécution du présent marché, le maître d'oeuvre constate que certains documents fournis par le maître d'ouvrage comportent des inexactitudes, imprécisions ou omissions, il en informe le maître d'ouvrage. Le maître d'oeuvre complète les documents fournis par le maître d'ouvrage et établit ceux qui le concernent.
� De procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur et aux règlements d'hygiène et de sécurité ;
� De confirmer sur l'ensemble de la prestation la pertinence des choix techniques proposés : pertinence thermique, écologique, économique ...
� De confirmer la faisabilité technique des solutions proposées.
� De fournir une analyse technique des différents composants de l'ouvrage en vue d'apprécier l'opportunité de leur maintien, réparation ou remplacement, avec analyse de leur conformité ;
� De permettre d'établir un programme de travaux ainsi que les estimations financières et d'en déduire la faisabilité de l'opération ;
� de proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants.

OK mais avec ça vous donnez toutes les billes au MOE pour vous demander des rallonges sur l'enveloppe et sur sa rémunération en fin d'AVP... pourquoi ne pas faire avant le lancement de la MOE ?

vous donnez les études EXE au MOE, et non VISA ?

3 le programme contient des éléments de RdC et comporte des doublons avec le CCTP
le site sera occupé pendant les travaux ? partiellement ou complètement ?

4 je n'ai pas vu de document ni d'intention sur le sujet SPS/MOE cf Code du Travail

Extraits du Code du Travail

Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article L4532-6
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.