offre inacceptable : publier le maxi ou pas ?

[Margot35]

Merci pour vos retours! Je vais inscrire un budget ferme par oeuvre!

Après pour la régularisation d'une offre supérieure au montant dans le cadre des négociations, c'est peut être plus compliqué en procédure restreinte vue que je ne peux pas être certaine que les offres remises respecteront la limite budgétaire ni que les négociations permettrons une régularisation. Même si c'est écrit dans le RC, ils peuvent tenter le dépassement^^

et oui j'ai à l'esprit que les artistes ne maîtrisent pas le code de la commande publique, ça ça va être le 2ème challenge pour m'assurer d'avoir des réponses complètes! ou au moins régularisables! mais notre logiciel permet de faire un marché sous la forme d'un document unique regroupant tous les éléments qui est assez bien conçu notamment pour la partie règlement de consultation!

[lepouch]

Quel est le nom de ce logiciel performant ?

[Margot35]

Logiciel 3p, après je ne sais pas s'il est performant mais je trouve qu'une fois qu'on le maîtrise il permet assez facilement de personnaliser les pièces contractuelles pour justement intégrer les pratiques contractuelles ( je déroge systématiquement au plafond des pénalités en l'augmentant par exemple)

Après il manque parfois d'intuitivité par exemple quand on arrive en étape de validation pour l'envoie des pub. Le blocage est indiqué mais c'est parfois un jeu de piste de trouver l'onglet ou la case à cocher ou décocher pour débloquer le bazar mais par contre l'assistance est vraiment réactive.

En revanche la comptable ne l'apprécie pas du tout pour la phase exécution financière.
Il y a des modules pour éditer les bons de commandes que nous allons expérimenter d'ici peu pour certains services qui semblent assez simple d'utilisation.

[fanchic]

En revanche la comptable ne l'apprécie pas du tout pour la phase exécution financière.
Il y a des modules pour éditer les bons de commandes que nous allons expérimenter d'ici peu pour certains services qui semblent assez simple d'utilisation.

Pourquoi la DRFiP ne l'apprécie pas?

[lepouch]

... ( je déroge systématiquement au plafond des pénalités en l'augmentant par exemple) ...

C'est pourtant issu d'une jurisprudence, non ?

[speedy]

... ( je déroge systématiquement au plafond des pénalités en l'augmentant par exemple) ...

C'est pourtant issu d'une jurisprudence, non ?

si le titulaire estime trop élevé c'est le juge qui tranchera  !  

[Margot35]

Le logiciel ne permet pas le suivi en HT tout est en TTC ce qui lui pose problème.

Après je pense que le problème vient aussi du fait que le logiciel n'est pas toujours instinctif et que c'est moi qui crée les marchés et la comptable qui en suit l'exécution financière. Ce qui crée une déconnexion dans l'utilisation du logiciel, elle a besoin de comprendre et maîtriser ce que je fais et inversement sauf qu'en pratique même si on a suivi les formations du logiciel, vue qu'elle n'utilise pas les fonctionnalités liées à ma mission et moi pas les siennes et ce n'est pas comme le vélo si on ne pratique pas suffisamment régulièrement on oublie !

Si je ne coche pas la bonne case ou si j'oublie de cocher une case cela va la bloquer et c'est vrai qu'on se retrouve régulièrement à contacter l'assistance pour trouver l'origine du problème. Par exemple pour la révision des marchés, certains marchés sont révisés mensuellement sauf que pour gérer ce type de révision sur le logiciel il faut que je coche révision à chaque facture et non pas révision périodique mensuelle.

Après je pense que ces problèmes devraient s'améliorer à l'usage et la collègue de la compta est un chat noir avec l'informatique donc ça n'aide pas^^

[Margot35]

Je déroge au plafond pas au principe du plafonnement, 15 à 20% selon les marchés et les risques mais effectivement c'est le juge qui a le dernier mot et peut réduire mon plafond en cas de contentieux mais en regardant la jp justement j'avais vu plusieurs cas qui validait un plafonnement à 20%

[fanchic]

TA RENNES 13 mai 2025 n°2501538

23. Le pouvoir adjudicateur ne peut écarter comme inacceptable une offre au motif qu'elle excède le montant de ces crédits budgétaires qu'à la condition que celui-ci ait été porté à la connaissance des candidats à son attribution. Si, en l'espèce, le montant estimatif du marché pouvait être connu par les sociétés candidates avant le lancement de la procédure, ayant été précisé sur la plateforme APPROCH, publiant notamment les projets d'achat de l'État, il est constant qu'aucun montant maximal du marché n'est précisé dans les documents de la consultation, qui sont seuls opposables aux sociétés
candidates, et il ne résulte pas de l'instruction que des crédits budgétaires maximum ont été déterminés et établis par le pouvoir adjudicateur avant le lancement de la procédure ni, a fortiori, portés à la connaissance des soumissionnaires. Il ne résulte au surplus pas de l'instruction, et n'est pas même allégué, que l'offre de la société attributaire ne pourrait pas être financée. Dans ces circonstances, le moyen tiré du caractère inacceptable de l'offre retenu doit être écarté.

[Piko]

On est presque en contradiction avec le TA de Marseille cité dans le 1er post.