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Erreur d’interprétation du CCTP: l’entreprise peut-elle réviser son prix?

Démarré par SARAHCPP21, Octobre 24, 2025, 09:18:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 24, 2025, 11:07:09 AMoui non mais ça c'est enfoncer une porte ouverte, évidemment on ne va pas jeter l'argent par les fenêtres...
Si ce n'est que cela nécessite de prendre certaines précautions :
  • L'OEPA étant l'offre qui a lé meilleure notation, cela conduit en toute logique à noter avant et après la négociation. Mais même alors, un problème subsiste le plus souvent. En effet, la méthode classique de notation du prix et plus généralement toute notation relative sur un des critères font perdre son sens à une comparaisons directe des les notes avant et après négociation.
  • Comment le soumissionnaire peut-il savoir que sa nouvelle offre sera économiquement plus avantageuse que la précédente ?
    Certes, il doit se référer à la pondération des critères.
    Mais les offres avant * après pouvant être assez proches, le soumissionnaire n'est le plus souvent pas en capacité de déterminer laquelle est la meilleure  car il ne connaît pas les méthodes de notation. Jusqu'où l'Acheteur lui fournit-il des éléments pour le déterminer tout en respectant l'égalité de traitement ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

avant tout il faut que l'offre réponde au besoin, si l'entreprise ne répond pas exactement au CCTP et si pour rectifier le tir elle doit augmenter son prix en AO elle se retrouve out mais si on peut négocier sa notation avant négo ne veut rien dire ....pour moi comparer des offres non comparables est une erreur  de méthodologie...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Citation de: speedy le Octobre 24, 2025, 11:34:34 AMavant tout il faut que l'offre réponde au besoin, si l'entreprise ne répond pas exactement au CCTP et si pour rectifier le tir elle doit augmenter son prix en AO elle se retrouve out mais si on peut négocier sa notation avant négo ne veut rien dire ....pour moi comparer des offres non comparables est une erreur  de méthodologie...

+1 et la question ne se pose pas si on n'a pas limité le nombre de candidats admis à négocier.

hpchavaz

Citation de: speedy le Octobre 24, 2025, 11:34:34 AMmais si on peut négocier sa notation avant négo ne veut rien dire ....pour moi comparer des offres non comparables est une erreur  de méthodologie...
Les notes avant négociation sont un guide qui assure la traçabilité et pas uniquement pour les offres irrégulières. Elles sont hors procédure(*) mais tracées.
Si l'offre est irrégulière, la note avant négo n'existe pas(**). Il y a donc nécessairement amélioration.
Mais si l'irrégularité, bien que  patente, est marginale, une note approximative est déterminable. Et la comparaison des notes  avant/après est possible.
La notation avant/après permet d'avoir un guide pour la négociation,  au moins pour identifier les domaines dans lesquels  une amélioration. On peut s'en passer, mais il est alors souvent plus difficile de justifier(***) le déroulement de la négociation.

*)  sauf si limitation du nombre de participants
**) et difficilement admissible à la négociation si il y a limitation du nombre de participants
***) notamment en interne.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

SARAHCPP21

Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 24, 2025, 10:08:35 AMJe ne vois pas en quoi il faut éviter de négocier à la hausse, on nous répète assez que le prix n'est pas l'alpha et l'omega de la commande publique, donc plutôt que de se retrouver avec des offres insuffisantes, irrégulières et devoir relancer une consultation, on peut négocier pour parvenir au bon prix, quitte à ce que ce soit à la hausse, aucun état d'âme à avoir !

Envisager uniquement à la baisse ça n'est pas de la négociation c'est du marchandage.

En effet, cependant dans une certaine limite