Marchés publics en période électorale

[speedy]

Bonjour,
Ce que je comprends me semble tiré par les cheveux .... :
- si on lance une procédure avant les élections, et que la consultation ne s'achève qu'après le second tour : la nouvelle CAO peut attribuer

oui dès qu'elle est opérationnelle 

- si on lance une procédure avant les élections, et que la consultation s'achève avant le 1er tour, on ne peut pas la faire attribuer par la nouvelle CaO

non immédiatement mais avec l'existante oui, mais si vous êtes dans la période de campagne c'est délicat , voir déconseillé si ce n'est pas plus, de lancer des marchés d'investissement et en général la MOE en fait partie ....
oui si vous attendez que cette nouvelle CAO soit opérationnelle ...

et donc entre 1° tour et 2° tour autant dire qu''il ne se passe quasiment rien en terme de MP ....

[RV]

Première fois que cela m'arrive...

Lancement de concours ces prochaines semaines avec un jury programmé en début d'année et le jury pour le lauréat en mai dans l'attente du renouvellement et de l'élection des nouvelles commissions.
Politiquement, le projet est annoncé pour être lancé ces prochaines semaines tout le monde travaille dans ce sens (AMO compris).

Je suis coincé?

[RV]

Et je reviens sur la fiche réflexe de la Préfecture de Loire-Atlantique:

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68140/492871/file/La%20passation%20des%20contrats%20en%20p%C3%A9riode%20%C3%A9lectorale.pdf

"Toutefois, dans le cas d'une procédure de passation se décomposant en plusieurs phases
distinctes (phase de sélection des candidatures puis de choix entre les offres), l'acheteur public
aurait la possibilité de modifier la composition de l'assemblée compétente entre ces deux
phases, à la stricte condition que les membres du jury aient démissionné ou aient été dans
l'impossibilité de siéger (CE, 25 janvier 2006, n°257978, précité)."

N'est-ce pas le cas à l'issue du mandat? Les élus sont bien dans l'impossibilité de siéger.

[speedy]

  j'ai complété mon post...

et cet arrêt de CCA visé dans le lien fournit par RV aurait-il pu être contesté au CE car tant que le nouveau maire n'est pas en place l'ancien est en poste , le nouveau en général tête de liste n'est que putatif  ? ....

La cour administrative d'appel a considéré qu'un maire, élu par l'ancien conseil municipal, était incompétent pour signer, le lendemain du second tour des élections, un marché public relatif à des prestations d'éclairage d'un montant de près de 45 000 euros, dès lors que ses fonctions avaient cessé (CAA Marseille, 18 avril 2016, Société Twin Audiolive, n° 15MA03482)

mais cette synthèse ne reflète pas la réalité de l'argumentaire de la CAA .... difficile a contesté dans le cas précis.
Aussi pour un dossier de  2000€ à plusieurs tiroirs je comprends que la collectivité ne soit pas monter au créneau ...

et le préfet aurait du faire relire sa fiche réflexe du service de contrôle de légalité  !!!