prestations d'entretien sans hall mais plus tard avec hall

[fanchic]

donc selon toi les conditions de réexamen ne peuvent pas exister sans que tout soit écrit donc un réexamen c'est une application du contrat

Oui tout doit être écrit pour respecter les conditions de clarté, de précision et d'absence d'équivoque

... y avait pas besoin de cet article pour réaffirmer que les clauses d'un contrat doivent s'appliquer  ....

Exactement et c'est tout le sens du R2194-1 qui cite expressément les clauses de variation de prix (donc des clauses du contrat) comme clause de réexamen

[speedy]

position contraire à celle de la DAJ
TITRE DE LA FICHE

Une telle solution, qui présente l'avantage de la prévisibilité pour les parties, doit être privilégiée lorsqu'elle est envisageable. - La clause de réexamen est rédigée de telle manière qu'elle s'apparente à une « clause de rendez vous ». Ainsi, il est seulement prévu que la survenance d'un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat. Dans ce cas de figure, l'acheteur ou l'autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s'accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant. Par ailleurs, le contrat devra prévoir les conséquences sur la poursuite du contrat d'un éventuel désaccord persistant entre les parties. Une telle option comporte le risque que, faute d'accord, la modification du contrat ne soit finalement adoptée. Elle est adaptée lorsque la teneur des modifications ne peut être initialement prévue et notamment dans le cas d'un changement des références figurant au bordereau des prix unitaires. En effet, dans un tel cas, s'il est possible de déterminer, dès la conclusion du contrat, les événements pouvant nécessiter un changement de référence il est en revanche plus délicat de se prononcer sur les nouvelles références dès le début (fournitures informatiques notamment).

[fanchic]

position contraire à celle de la DAJ
TITRE DE LA FICHE

Une telle solution, qui présente l'avantage de la prévisibilité pour les parties, doit être privilégiée lorsqu'elle est envisageable. - La clause de réexamen est rédigée de telle manière qu'elle s'apparente à une « clause de rendez vous ». Ainsi, il est seulement prévu que la survenance d'un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat. Dans ce cas de figure, l'acheteur ou l'autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s'accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant. Par ailleurs, le contrat devra prévoir les conséquences sur la poursuite du contrat d'un éventuel désaccord persistant entre les parties. Une telle option comporte le risque que, faute d'accord, la modification du contrat ne soit finalement adoptée. Elle est adaptée lorsque la teneur des modifications ne peut être initialement prévue et notamment dans le cas d'un changement des références figurant au bordereau des prix unitaires. En effet, dans un tel cas, s'il est possible de déterminer, dès la conclusion du contrat, les événements pouvant nécessiter un changement de référence il est en revanche plus délicat de se prononcer sur les nouvelles références dès le début (fournitures informatiques notamment).

Hum... La DAJ...

[speedy]

je ne suis pas un grand défenseur de la DAJ  mais quand même quand elle se fend d'une fiche si longue ...... elle reconnait incidemment que le texte n'est pas super bien écrit ..... 

[fanchic]

OK admettons qu'une clause de réexamen soit juste une clause de RDV dans laquelle seules les conditions d'organisation du RDV doivent être claires, précises et sans équivoque.

Soit un Accord-Cadre de vélos à emprunter conclu par une agglo. Durée 4 ans, maxi 10M€
Clause de RDV : Si les communes de St Johny, Ste Beyonce et St Drake rejoignent l'agglo 2 ans au moins avant la fin du contrat, les cocontractants conviennent d'un RDV pour ajuster le périmètre de la prestation et sa rémunération.

Avenant à conclure : maxi porté à 16M€ soit +60%

Avenant régulier ou irrégulier?

[speedy]

régulier  (sous réserve du texte précis)

[fanchic]

régulier  (sous réserve du texte précis)

OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%

régulier ou non?

[speedy]

régulier  (sous réserve du texte précis)

OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%

régulier ou non?

régulier mais est-ce toujours pertinent  ? on approche de la différence entre légal et légitime  .....

[hpchavaz]

Texte issu de la directive, il est difficile d'aller plus loin dans le CCP.

La DAJ produit du conseil et ne peut que pencher du coté de la plus grande prudence.
La clause de réexamen est une nouveauté. Il est normal que la DAJ, développe. Elle le fait, pour une fois, en évitant d'y donner une interprétation trop restrictive. Tant mieux.

Bref, sur le fond, comme Speedy.

[hpchavaz]

Quant à la limite :

Il est probable qu' un jour où l'autre il y aura une décision un peu du même type que CJUE  Simonsen concernant le montant maximum des accords cadres. Il me semble donc qu'il faut que les potentiels candidats aient suffisamment d'informations pour se faire une idée de l'ordre de grandeur des modifications qui pourraient qui pourraient résulter de l'application de la clause de réexamen.

[speedy]

Je suis entièrement d'accord, même s'il n'y a pas de limite actuellement il faut décrire les conditions à réunir mais aussi l'envergure de ce qui est envisageable à mins de pouvoir justifier le caractère totalement imprévisible de la quantification ..... je pense par exemple  aux surprises du sous sol (géologie) et aux pollutions de sols industriels et la migration de leurs sous-produits ....

[fanchic]

régulier  (sous réserve du texte précis)

OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%

régulier ou non?

régulier mais est-ce toujours pertinent  ? on approche de la différence entre légal et légitime  .....

Ok je vois donc free style...

De mon point de vue c'est totalement déconnecté avec la jurisprudence constante qui veut que toute modification qui introduirait des conditions lesquelles auraient permis l'émergence d'autres offres et eu pour effet de modifier le classement des offres est proscrite.

Je suis entièrement d'accord, même s'il n'y a pas de limite actuellement il faut décrire les conditions à réunir mais aussi l'envergure de ce qui est envisageable à mins de pouvoir justifier le caractère totalement imprévisible de la quantification ..... je pense par exemple  aux surprises du sous sol (géologie) et aux pollutions de sols industriels et la migration de leurs sous-produits ....

Il faut donc faire appliquer le marché... C'est bien ce que je soutiens depuis le début