règle des 10 % max du montant du marché sur catalogue

[raffalli3]

J ai voulu limiter drastiquement en debut de carriere le recours au catalogue, vaste sujet.

pour moi sur certains marches de fournitures et maintenance, passer par avenant systematiquement est contre productif en terme de gestion interne

la clause de 10 % j'ai jamais essaye car je me demande comment controler son respect en cours d'execution

[hpchavaz]

fiche DAJ ce n'est pas 10% mais maxi % sans dépasser  10 000€ !
...

Certes mais concernant l'exclusivité la position de la DAJ a évolué, voir Fiche : Les accords-cadres 01/04/2019 "1.3. L'accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d'exécution mais ne suppose pas
nécessairement une exclusivité d'achat auprès du ou des titulaires"

[speedy]

fiche DAJ ce n'est pas 10% mais maxi % sans dépasser  10 000€ !
...

Certes mais concernant l'exclusivité la position de la DAJ a évolué, voir Fiche : Les accords-cadres 01/04/2019 "1.3. L'accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d'exécution mais ne suppose pas
nécessairement une exclusivité d'achat auprès du ou des titulaires"

  un système fermé où on peut acheter dehors n'est pas un système ouvert ? 

[hpchavaz]

Concernant les 10 % d'achats sur catalogue, un problème est, comme l'indique speedy, sue cela introduit une difficulté quant à la détermination de l''offre économiquement le plus avantageuse.

Il faut donc prendre des dispositions pour que l'effet de ces achats sur le choix de l'offre soit marginal.

La première disposition est la limitation du volume (ou de la valeur) des achats qui pourront être fait selon ce mécanisme.

La seconde disposition pouvant être prise concerne, les prix auquel ces achats seront faits.

On peut  rapprocher le niveau de ces prix de celui  tes achats sur bordereau, par exemple, en prévoyant qu'il leur sera appliqué un taux de remise sur le prix de catalogue correspondant au taux de remise moyen pondéré des achats sur bordereau, le calcul de ce taux moyen pour des raies étant laissé sans doute à la charge du soumissionnaire.

On peut également envisager un sous critère du critère prix mais cela et rarement très cohérent compte tenu des méthodes de notation du prix généralement adoptées.

Reste alors éventuellement pour certains la question de la précision quant à la détermination du besoin. Mais si les quantités ou volume sont limitées, l'imprécision semble somme tout assez marginale.