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Réalisation de prestations similaires R 2122-7 du CCP

Démarré par Vincent04, Septembre 27, 2023, 09:20:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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hpchavaz

#15
mardi 21 avril 2026, 10:28:35
Idem, C'est sur les justifications figurant au rapport qu'il faut se focaliser.

Voir également les fils :
- TA GRENOBLE 6 JUIN 2025 Société VALGO n°2505094
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