Procédure avec négociation - rendu esquisse

[speedy]

il faut rappeler la définition de la technique d'achat qu'est le concours  :
Article L2125-1
2° Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet ;

donc oui le  Article R2172-2 prévoit  des dérogations  mais si malgré celà vous retenez une "procédure  après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet" alors vous devrez respecter les contraintes du concours ....

il ne vous reste que l'érzat sans jury mais je vous souhaite bon courage pour définir les critères pondérés pour argumenter votre choix sans que la CAO ne devienne un jury ...ni qu'il ne vous soit pas reproché de vous substituer aux élus  .....

[hpchavaz]

je ne suis pas d'accord et ce raisonnement prive la dérogation accordée aux bailleurs de sa substance.

Je serais prêt à suivre l'argument de la perte de substance de la dérogation, si la perte de substance était totale.
Cependant, cela ne me semble pas le cas, puisque la dérogation autorise, contrairement au cas normal, et selon le cas l'appel d'offre ou le MAPA  pour le choix d'un moe en bâtiment neuf. La question posée porte sur la possibilité de demander dans ce cadre un début d'exécution.

[hpchavaz]

Pour allez dans le sens de speedy,
Depuis 2016, l'article 5-1 sur la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 incite également les maîtres d'ouvrage privés à passer par un concours.

[Vivaelparaguay]

Avec des critères bien cadrés je ne pense pas que ça soit un problème, mais j'entends la difficulté...