offres inacceptables

[Vivaelparaguay]

avec une seule offre vous pouvez déclarer sans suite pour insuffisance du potentiel concurrentiel mobilisé, et relancer. Peut être que la période estivale explique cette pénurie d'offres ?

en tout cas sur la notion d'inacceptable nous avons tout dit sur ce sujet, et déclarer vos lots infructueux parce que c'est trop cher et passer ensuite en sans publicité ni mise en concurrence est à éviter à tout prix !

[sun]

et que la collectivité ne peut pas dégager de moyens supplémentaires, c'est une mission difficile ....

Bonjour,

Je ressors ce post et m'appuie sur la réponse de Speedy pour alimenter ma réflexion.

Est ce que face à des offres inacceptables, on peut temporiser le temps de voter les crédits manquants et par suite donc attribuer les marchés dès lors que les  crédits sont inscrits au budget ?

merci !!!

[Vivaelparaguay]

à voir selon le délai de validité des offres indiqué au RC et/ou l'éventuelle acceptation de la prolongation par les candidats.

[sun]

Bonjour,

La date de validité des offres nous permet de pouvoir attendre de voter les crédits nécessaires.

DOnc ça vous semble possible ?
Il faudrait que les décisions d'attribution soient postérieures bien sûr ...

[Vivaelparaguay]

ben, c'est un peu le principe de la date de validité des offres : tant qu'elle n'est pas passée les offres restent valables, ça constitue la date limite à laquelle vous pouvez attribuer le marché sans qu'un candidat retenu puisse vous dire "non merci ça ne m'intéresse plus".

Et si cette date risque d'être dépassée, vous pouvez demander aux candidats de prolonger la validité de leur offre, s'ils acceptent tous, c'est bon pour continuer la procédure...

edit : à condition bien sur que cela ne vienne pas remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence ; à savoir, si vous aviez indiqué les crédits budgétaires permettant de financer le marché, et que finalement vous allez les modifier postérieurement à la remise des offres pour accepter des offres supérieure, il faut bien entendu déclarer sans suite et tout reprendre depuis le début !

[speedy]

edit : à condition bien sur que cela ne vienne pas remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence ; à savoir, si vous aviez indiqué les crédits budgétaires permettant de financer le marché, et que finalement vous allez les modifier postérieurement à la remise des offres pour accepter des offres supérieure, il faut bien entendu déclarer sans suite et tout reprendre depuis le début !

pas certain car si vous n'avez rien annoncé comme budget maxi  c'est un problème uniquement  interne ..... 

[sun]

bonsoir,

Nous n'avons rien annoncé dans le cadre de la consultation.
Le problème est que les crédits votés sont insuffisants. On pense qu'il y a une erreur manifeste d'estimation.

Il me vient une question annexe... vous avez un budget voté pour une opération décomposée en plusieurs lots. Le montant total dépasse les crédits alloués.
Comment vous appréciez lot par lot ? Vous vous basez sur l'estimation et vous déclarez inacceptable les seuls lots pour lesquels vous dépassez l'estim ? ou bien considérant qu'une estimation n'a pas de caractère incontestable, vous déclarez certains lots inacceptables et d'autre pas même s'ils dépassent l'estim ?

Comment abordez vous la problématique ?

Bonne soirée

[speedy]

pas d'annonce de maxi lot par lot  ni sur l'ensemble = pas d'offre inacceptable ...

si vous n'avez pas les crédits il faut soit voter des crédits complémentaires soit le dire et tout reprendre à zéro avec une annonce de maxi lot par lot .... puisque erreur d'estimation je conseille la première solution

[fanchic]

bonsoir,

Nous n'avons rien annoncé dans le cadre de la consultation.
Le problème est que les crédits votés sont insuffisants. On pense qu'il y a une erreur manifeste d'estimation.

Il me vient une question annexe... vous avez un budget voté pour une opération décomposée en plusieurs lots. Le montant total dépasse les crédits alloués.
Comment vous appréciez lot par lot ? Vous vous basez sur l'estimation et vous déclarez inacceptable les seuls lots pour lesquels vous dépassez l'estim ? ou bien considérant qu'une estimation n'a pas de caractère incontestable, vous déclarez certains lots inacceptables et d'autre pas même s'ils dépassent l'estim ?

Comment abordez vous la problématique ?

Bonne soirée

S'il y a erreur manifeste d'appréciation alors je laisserai le prescripteur se dépatouiller avec son erreur manifeste.

Plus sérieusement :
Oui décision budgétaire modificative
Et pour la décomposition en lot, si çà passe au global alors pas de souci

[sun]

Bonjour,

Merci de vos retours....
Et si ça passe ne passe pas au global ? C'est périlleux de décider quels lots sont attribuables car l'erreur peut être au niveau de l'estimation...

Enfin, la CAO peut elle attribuer les marchés si les crédits ne sont pas suffisants en considérant qu'une DM sera présentée ? Bien sûr, pas de signature des marchés ni de notification tant que les crédits ne sont pas votés. Juridiquement acceptable ?

[speedy]

Bonjour,

Merci de vos retours....
Et si ça passe ne passe pas au global ? C'est périlleux de décider quels lots sont attribuables car l'erreur peut être au niveau de l'estimation...

Enfin, la CAO peut elle attribuer les marchés si les crédits ne sont pas suffisants en considérant qu'une DM sera présentée ? Bien sûr, pas de signature des marchés ni de notification tant que les crédits ne sont pas votés. Juridiquement acceptable ?

Pour moi OK

[sun]

Merci Speedy,

Si les crédits ne sont pas votés, on déclarera sans suite....

Bonne journée